Version 3.0

Cela vaut à partir du 16.05.2024.

Lightyear Europe AS est une société à responsabilité limitée de droit estonien (numéro d'entreprise 16235024) dont le siège social est situé à Tallinn, Volta 1, Estonie ("nous", "notre", "nos" ou "Lightyear") et qui est agréée et réglementée par l'Autorité estonienne de surveillance financière ("EFSA") en tant qu'entreprise d'investissement.

Sauf indication contraire, toutes les définitions sont tirées des conditions d'utilisation de Lightyear Europe AS, qui sont disponibles dans l'application Lightyear et sur notre site web à l'adresse suivante : https://lightyear.com/eu/documents.

Lightyear fournit des services d'investissement à ses clients (les "clients", "vous" ou "votre") en exécutant des ordres ou en transmettant des ordres à un courtier tiers pour exécution (ou transmission ultérieure pour exécution).

Nous avons fourni aux clients et aux clients potentiels une description générale de la nature et des risques des produits.

Il est très important que vous compreniez les risques encourus avant d'investir dans des produits et de passer des ordres via l'application Lightyear. Vous devriez vous abstenir de passer de tels ordres à moins de comprendre pleinement tous ces risques et d'avoir déterminé de manière indépendante qu'une transaction est appropriée pour vous. Vous pouvez demander l'avis de conseillers professionnels indépendants en matière de comptabilité, de finance, d'investissement, de droit, de réglementation, de fiscalité et/ou d'autres conseils avant de passer une commande.

Cette information sur les risques n'a pas pour but de divulguer tous les risques ou autres considérations relatifs à votre commande. Il contient plutôt une description générale de la nature et des risques typiques des produits que vous trouvez lorsque vous passez une commande via l'application Lightyear, mais il n'est en aucun cas exhaustif.

Le tableau ci-dessous résume les principaux risques généraux liés aux produits. Des informations plus détaillées sur les risques liés à chaque instrument spécifique peuvent être trouvées dans toute documentation associée au produit, comme les prospectus, les fiches de conditions, les circulaires ou mémorandums d'offre, les brochures, la documentation et les conditions du produit, et les documents et guides d'informations clés.

Il est important que vous lisiez intégralement toute la documentation pertinente fournie par Lightyear afin de comprendre le fonctionnement du produit financier concerné et le profil de risque complet de la transaction et, par conséquent, d'être en mesure de décider si vous êtes prêt ou non à accepter les risques et les conséquences possibles d'un investissement dans le produit avant de procéder à votre investissement.

Vous devez être conscient que toute négociation de produits financiers comporte un élément de risque. La valeur de vos investissements peut varier à la hausse comme à la baisse, de sorte que vous pourriez récupérer moins que ce que vous avez investi ou, dans certains cas, perdre la totalité de votre investissement. Les performances passées ne sont pas non plus une indication des performances futures d'un produit.

Avant d'acheter ou de vendre des produits, vous devez vous assurer que vous disposez de ressources financières suffisantes et que vous êtes en mesure de supporter les pertes qui pourraient en résulter. Vous ne devez pas compter sur votre capacité à générer des bénéfices à quelque fin que ce soit (comme le remboursement de dettes) et ne devez pas conclure d'accords d'emprunt pour financer vos achats de produits par l'intermédiaire de l'application Lightyear.

Nous fournissons un service de transmission et d'exécution d'ordres non conseillés portant sur des actions et d'autres produits. Cela signifie que nous exécuterons vos ordres (sous réserve des conditions de service de Lightyear Europe AS) sans enquêter ni donner d'avis sur le caractère approprié ou non de l'investissement ou de vos ordres. Nous n'évaluerons pas non plus le caractère approprié des instruments pour vous, sur la base de vos connaissances et de votre expérience en matière d'investissement, ni ne déterminerons si vous comprenez les risques associés au service ou au produit, si la fourniture du service est associée à un produit non complexe (par exemple, des actions négociées sur le marché, des parts d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, des instruments du marché monétaire, etc.).

En conséquence de ce qui précède, vos intérêts peuvent être moins bien protégés et lorsque vous nous passez un ordre par l'intermédiaire de l'application Lightyear, nous supposerons que vous avez pris en compte les risques associés à un produit particulier et que vous le jugez adapté ou approprié à votre situation ou à vos besoins individuels. Nous supposons également que vous avez pris l'avis d'un professionnel indépendant si nécessaire. Nous pouvons de temps à autre publier des informations ou des commentaires généraux ou spécifiques sur l'application Lightyear, sur notre site web, dans la presse générale, par le biais de communications avec vous, ou de toute autre manière. Vous reconnaissez que ces informations ne constituent pas un conseil et ne doivent pas être interprétées comme tel, et que toute décision de soumettre des ordres est prise par vous seul.

Vous acceptez qu'en utilisant l'application Lightyear, vous êtes responsable de vos propres décisions d'investissement et que vous avez les connaissances et l'expérience suffisantes pour prendre ces décisions, que vous comprenez les risques associés aux investissements et que vous avez pris des conseils professionnels, le cas échéant, pour prendre ces décisions.

Vous acceptez que ni Lightyear, ni son personnel ne soient tenus responsables de quelque nature que ce soit en cas de perte liée à l'investissement que vous effectuez par l'intermédiaire de l'application Lightyear.

Si nous mettons à votre disposition, via l'application Lightyear, des produits complexes sur la base d'un service de transmission et d'exécution d'ordres non conseillé, nous déterminerons si ces instruments vous conviennent en fonction de vos connaissances et de votre expérience en matière d'investissement et si vous comprenez les risques associés au produit en question.

Si vous ne nous présentez pas d'informations sur vos connaissances et votre expérience en matière d'investissement ou si vous nous présentez des informations inadéquates ou incorrectes, nous ne serons pas en mesure d'évaluer le caractère approprié du produit pour vous. Si vous ne nous présentez pas les informations correspondantes ou si vous nous présentez des informations inadéquates ou incorrectes ou si, sur la base des informations adéquates qui nous ont été présentées, le produit n'est pas approprié pour vous, mais que, malgré cela, vous souhaitez effectuer la transaction avec le produit, vous n'êtes pas nécessairement en mesure de comprendre les risques associés au produit et, par conséquent, vos intérêts peuvent être moins bien protégés.

Vous êtes responsable des décisions que vous prenez par rapport aux Ordres que vous nous soumettez. En cas de doute, vous devez demander l'avis d'un professionnel indépendant.

Les produits d'action représentent la propriété d'une entreprise. Vous pouvez bénéficier des droits liés à la qualité d'actionnaire d'une société. La valeur d'une action peut augmenter, les actionnaires peuvent recevoir des dividendes ou d'autres revenus similaires, etc. Les actions d'une société peuvent également perdre de la valeur ou devenir sans valeur en cas d'insolvabilité. Les actionnaires sont généralement les derniers à recevoir des paiements en cas d'insolvabilité, si tant est qu'ils en reçoivent. Il est donc important de comprendre qu'en investissant dans les actions d'une société, vous vous exposez à un risque concentré lié à cette société.

Nous pouvons fractionner certains produits nous-mêmes ou ils peuvent être fractionnés par nos partenaires (tels que des courtiers tiers). Les produits proposés sur notre plateforme ne sont pas fractionnés en tant que produits dérivés. Les fractions d'actions représentent un montant proportionnel de droits dans cette action et constituent donc une fraction d'une action unique dans une société. Cela signifie que les fractions d'actions sont soumises aux mêmes risques que les actions. En outre, certains droits de propriété concernant les fractions d'actions peuvent être soumis à un risque d'arrondi (voir ci-dessous pour plus de détails sur le risque d'arrondi) et le vote sur les fractions d'actions pour les produits basés dans l'UE et au Royaume-Uni n'est pas possible. Les actions fractionnées ne sont pas transférables à un autre courtier et, pour réaliser la valeur qu'elles représentent, vous ne pouvez les vendre que par l'intermédiaire de l'application Lightyear.

Les obligations constituent une participation à un prêt accordé à la société émettrice, au gouvernement ou à une autre entité. L'émetteur de la dette a l'obligation contractuelle de verser le principal et les intérêts aux détenteurs de ces obligations. Cependant, il existe toujours un risque que l'émetteur ne puisse pas remplir ses obligations. Cela peut affecter la valeur de l'obligation. En cas d'insolvabilité de l'émetteur, les détenteurs d'obligations risquent également de recevoir moins que leur investissement initial.

Les produits négociés en bourse ("ETP"), tels que les fonds négociés en bourse ("ETF") ou les matières premières négociées en bourse ("ETC"), détiennent généralement un ensemble diversifié d'actifs (mais pas toujours), tels que des actions, des obligations ou des matières premières. En général, ils suivent la performance d'un indice de référence ou d'un indice financier et la valeur de l'ETP évolue en conséquence.

Les ETP sont soumis aux mêmes risques que les actifs sous-jacents et peuvent donc être soumis au risque de marché ainsi qu'aux autres risques décrits ci-dessous. Par exemple, si un ETF est constitué d'actions de sociétés qui opèrent toutes dans le même secteur, l'ETF présente des risques similaires à ceux de ce secteur. Une contraction économique dans le secteur en question peut donc entraîner une forte baisse de la capitalisation boursière et de la valeur de l'ETF. Si les actions d'un ETF sont cotées sur une ou plusieurs bourses et négociées dans des devises autres que leur devise de base, ou si l'ETF investit dans des titres libellés dans des devises autres que la devise de base du fonds, les mouvements des taux de change peuvent affecter le rendement de cet investissement. De même, les ETC basés sur des métaux précieux sont affectés par les risques liés à ces métaux précieux.

Les ETP tentent de suivre un indice de référence, mais en raison d'un certain nombre de facteurs (tels que les frais, les coûts de transaction ou l'erreur d'échantillonnage), ils s'en écartent généralement dans une certaine mesure. Lorsque vous investissez dans des ETP, il n'y a aucune garantie que vous recevrez la performance de l'indice de référence.

Les instruments de certificats de dépôt vous permettent de détenir des actions d'une société publique étrangère. En détenant un certificat de dépôt, vous ne détenez pas une action d'une société, mais un certificat émis par une institution financière locale qui, par l'intermédiaire d'un dépositaire étranger, détient les actions. Ces certificats de dépôt sont soumis aux mêmes risques que les actions, mais peuvent être associés à des risques politiques et juridiques/réglementaires plus importants, en fonction de l'environnement juridique et politique de la société étrangère.

Les fonds du marché monétaire ("MMF") vous permettent d'investir de l'argent dans des liquidités ou des équivalents de liquidités, tels que des prêts à court terme à différents gouvernements qui paient un taux d'intérêt fixe. Ces prêts sont généralement d'une durée maximale de six mois, mais dans certaines circonstances, ils peuvent aussi durer un an. Les MMF sont généralement soumis au risque de taux d'intérêt (les fluctuations des taux d'intérêt affectent les instruments dans lesquels le MMF investit et, par conséquent, la valeur des parts du MMF), au risque de contrepartie (l'insolvabilité de toute institution fournissant des services tels que la garde d'actifs ou autres peut exposer le MMF à une perte financière) et au risque de crédit (l'émetteur des actifs détenus par le MMF peut ne pas payer les revenus ou rembourser le capital au MMF à l'échéance).

Les facteurs de risque suivants doivent être pris en compte avant de passer un ordre :

Si vous avez investi dans un produit émis par une certaine entité ou lié à celle-ci, l'insolvabilité de cette entité vous exposera probablement à une perte financière.

Les produits tels que les actions ordinaires d'un émetteur ont généralement le rang le plus bas parmi toutes les obligations de crédit dues par cet émetteur. Par conséquent, vous risquez de perdre la totalité de votre investissement initial en cas d'insolvabilité de l'émetteur.

Si le courtier tiers, le partenaire tiers et/ou le dépositaire entame une procédure d'insolvabilité, vos positions peuvent être liquidées sans votre consentement ou transférées à un autre courtier ou dépositaire. Dans ce cas, nous vous fournirons des informations relatives au traitement de vos positions, mais il existe un risque que vous perdiez la valeur de vos investissements.

La stabilité politique ou économique du pays d'enregistrement ou d'établissement de l'émetteur d'un produit peut affecter cet instrument, y compris sa valeur, les droits légaux associés ou d'autres propriétés. Par exemple, les changements soudains et/ou radicaux dans l'environnement législatif ou économique, les crises sociales ou politiques sont considérés comme des risques politiques. La matérialisation des risques politiques peut vous faire perdre partiellement ou totalement des investissements effectués dans des instruments affectés par de tels risques.

La valeur d'un produit particulier peut fluctuer en fonction de l'évolution du marché sur lequel le produit est situé. Les événements du marché, la perception des investisseurs et la capacité à négocier le produit concerné peuvent avoir un impact positif ou négatif sur le prix de l'investissement. Par exemple, les titres cotés aux États-Unis peuvent être soumis à des tendances de marché situées aux États-Unis, et peuvent donc vous être inconnus ou imprévus.

En période de volatilité du marché, le prix d'un produit peut varier de manière significative et inattendue et il peut devenir plus difficile d'acheter ou de vendre et/ou vous pouvez voir le prix d'un instrument augmenter ou diminuer lorsqu'il est exécuté par rapport au prix indiqué au moment où l'ordre a été soumis.

En raison de la volatilité du marché, les ordres de marché qui ont été soumis lorsque le marché était fermé peuvent être exécutés à un prix sensiblement différent à l'ouverture du marché.

Vous êtes seul responsable du contrôle de la valeur de vos positions et devez consulter régulièrement l'application Lightyear pour contrôler vos positions.

La liquidité d'un instrument est directement affectée par l'offre et la demande de cet instrument et aussi indirectement par d'autres facteurs, y compris les perturbations du marché (par exemple une perturbation sur la bourse concernée) ou les problèmes d'infrastructure, tels qu'un manque de sophistication ou une perturbation dans le processus de règlement des titres. Dans certaines conditions commerciales, il peut être difficile ou impossible de liquider ou d'acquérir une position. Cela peut se produire, par exemple, en cas de mouvement rapide des prix, si ceux-ci augmentent ou diminuent à un point tel que, selon les règles de la bourse concernée, la négociation est suspendue ou restreinte.

Dans des circonstances normales, les fractions d'actions devraient avoir la même liquidité que l'action entière qui leur est associée. Toutefois, en période de tensions sur le marché, cela peut ne pas être le cas et les fractions d'actions peuvent être moins liquides que l'action entière correspondante.

Si vous décidez de clôturer votre compte :

• toutes les positions doivent être vendues, ce qui peut donner lieu à la perception d'une commission ; et
• vous ne pouvez pas transférer de positions à un autre courtier (tant pour les fractions d'actions que pour les actions "entières"), sauf si le courtier tiers, le partenaire tiers et/ou le dépositaire est devenu insolvable et que ce transfert est autorisé dans le cadre de la procédure d'insolvabilité.

L'inflation est une mesure du taux d'augmentation des biens et services dans une économie. Les augmentations de l'inflation sont typiques de la plupart des marchés, mais le taux d'augmentation peut avoir des effets néfastes sur votre investissement. Les taux d'inflation peuvent s'accélérer en raison d'un certain nombre de facteurs, tels que l'évolution des coûts de production, la disponibilité des matières premières et le prix moyen des salaires des employés. Un taux d'inflation croissant peut réduire la valeur réelle d'un investissement au fil du temps. Le taux de rendement d'un instrument particulier peut devenir inférieur au taux d'inflation, entraînant des pertes que vous n'auriez pas subies si vous aviez investi dans un autre instrument dont la valeur suivait le taux d'inflation.

Certains produits peuvent conférer à leur détenteur des droits, par exemple le droit de voter à une assemblée générale annuelle ou de recevoir un dividende de l'émetteur. Ces droits peuvent être modifiés et vous ne devez pas supposer que vous serez en mesure de les exercer. Le paiement d'un dividende est soumis à certaines conditions, telles que la disponibilité de bénéfices distribuables par l'émetteur, et ne peut donc pas être garanti.

Nous faisons preuve d'une grande diligence lorsque nous sélectionnons les parties qui fourniront des services de conservation, d'enregistrement et/ou de règlement de produits à nos clients. Néanmoins, la séparation effective des instruments des clients conservés sur des comptes omnibus ou nominatifs auprès du dépositaire des produits et autres actifs du dépositaire peut, en raison de lacunes dans la réglementation juridique et/ou de l'absence d'une pratique judiciaire correspondante, ne pas être mise en œuvre efficacement dans certains États ou régions en cas de faillite éventuelle du dépositaire. En conséquence, il existe un risque qu'en cas de faillite du dépositaire, le client subisse des pertes en raison de la perte ou de la rétention des instruments conservés sur les comptes omnibus ou nominatifs ouverts auprès du dépositaire concerné.

Le risque opérationnel, tel que les pannes ou les dysfonctionnements de systèmes et de contrôles essentiels, y compris les systèmes informatiques, peut avoir une incidence sur tous les produits financiers. Le risque d'entreprise, en particulier le risque que l'entreprise soit gérée de manière incompétente ou médiocre, peut également avoir un impact sur les investisseurs dans une telle entreprise. Les changements de personnel et d'organisation peuvent gravement affecter ces risques et, en général, le risque opérationnel peut ne pas être apparent de l'extérieur de l'organisation. Ces risques opérationnels peuvent se matérialiser à la fois pour Lightyear et pour ses partenaires commerciaux.

En ce qui concerne les opérations de change portant sur des titres libellés dans une devise étrangère, une fluctuation des taux de change peut avoir un effet favorable ou défavorable sur le gain ou la perte lié à la négociation de ces instruments.

Alors que de nombreux marchés et juridictions imposent et maintiennent de solides régimes et contrôles anti-fraude et anti-corruption, la fraude et la criminalité financière continuent d'exister sous de nombreuses formes nouvelles et innovantes. Des criminels organisés et très sophistiqués peuvent usurper l'identité de contreparties financières ou de leurs produits, en promouvant l'investissement dans ce produit, ce qui peut entraîner la perte totale d'un investissement. Dans les cas les plus graves, le risque de fraude peut également entraîner une perte de données, qu'elles soient personnelles ou non. Il n'est pas toujours possible de garantir que les pertes résultant d'activités frauduleuses pourront être récupérées.

Pour certains produits, le règlement, l'opposabilité, le transfert ou la réalisation de l'instrument peuvent dépendre ou nécessiter une action, une performance ou un consentement de la part d'un tiers. Par exemple, les fiduciaires, les dépositaires, les agents, les chambres de compensation et les bourses peuvent avoir besoin de prendre certaines mesures pour qu'un investissement soit réglé ou pour que le droit légal de propriété soit modifié. En tant que tel, vous restez soumis aux risques d'un manquement de la part du tiers concerné à agir comme il se doit ou en temps voulu.

Les produits peuvent être exposés à des actions, des changements ou des évolutions de la législation ou de la réglementation. Si un changement de législation affecte un produit, ou la manière dont il est négocié ou détenu, des coûts supplémentaires peuvent être encourus ou, dans des circonstances extrêmes, le produit peut être perdu. Des modifications juridiques peuvent même avoir pour effet de rendre illégal un produit auparavant licite et acceptable.

L'évolution de la sphère juridique et réglementaire dans laquelle les investisseurs et/ou les émetteurs opèrent peut entraîner une modification des droits, obligations, recours et procédures judiciaires (ou quasi-judiciaires) dont disposent les investisseurs dans le cadre d'un produit. Les règles contradictoires et les ambiguïtés peuvent conduire à un degré d'incertitude plus élevé en ce qui concerne la position juridique d'un investisseur dans le cadre d'un titre particulier et sa capacité à faire valoir les droits auxquels il peut prétendre en vertu du système juridique de cette juridiction.

Une modification de la législation fiscale visant à imposer un nouvel impôt ou à modifier un impôt existant sur le transfert ou la détention d'un produit pourrait entraîner des coûts lors de la vente de l'instrument et avoir un impact significatif sur la rentabilité de l'investissement. Dans certaines juridictions, le traitement fiscal de produits, d'émetteurs ou d'investisseurs particuliers peut être très complexe et sujet à une volatilité accrue et à des changements. Par conséquent, il peut y avoir un degré élevé d'incertitude et d'imprévisibilité en ce qui concerne la position fiscale d'un produit particulier, ou s'il est même possible ou praticable de récupérer un rendement fiscal sur un investissement auquel vous avez légalement droit.

Votre propre situation fiscale dépendra de votre statut fiscal personnel et des règles fiscales qui s'appliquent spécifiquement à vous. Vous êtes seul responsable de la détermination de l'impact fiscal de vos opérations et devriez consulter un professionnel de la fiscalité si vous avez des doutes et/ou des questions. Comme mentionné ci-dessus dans la section 3, nous ne fournissons pas de conseils fiscaux.

Dans le cadre d'une action corporate, y compris mais sans s'y limiter, les dividendes, paiements d'intérêts, divisions et regroupements de produits, etc., la quantité de produits ou d'argent qui vous est attribuée peut être arrondie à la baisse et donc réduite en raison des principes d'arrondi. Les détails concernant l'arrondi des instruments ou de l'argent dépendent du nombre de produits que vous détenez actuellement, des conditions énoncées dans les opérations sur titres, des pratiques internationales et d'autres détails.

En ce qui concerne les titres cotés ou négociés sur une bourse publique, la capacité à traiter ces titres sera soumise aux termes, conditions, règles et procédures applicables à cette bourse ou chambre de compensation.

Dans certaines circonstances, il peut être plus difficile d'acquérir ou de vendre un instrument en raison de changements ou de décisions au niveau de la bourse. Par exemple, en cas de volatilité et de mouvements de prix rapides, la bourse concernée peut prendre la décision de bloquer, de restreindre ou de suspendre temporairement les transactions sur ce produit. Cela peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas liquider votre position à un moment donné et à un prix donné, ou bien qu'il soit difficile, voire impossible, d'acquérir un instrument.

Le risque de contrepartie ou de crédit survient si une partie liée à certains instruments n'est pas en mesure de remplir ses obligations. Le risque de crédit peut par exemple survenir lorsqu'une partie qui a émis les actifs (comme les MMF) manque à ses obligations d'effectuer les paiements contractuels. Le risque de contrepartie peut par exemple survenir lorsqu'une partie à une transaction (telle qu'un émetteur ou un dépositaire de l'instrument) devient insolvable et liquide ses positions dans un instrument, entraînant une perte potentielle de capital.