Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à partir du 13 mai 2026.

1.1 Nous sommes Lightyear Europe AS, société anonyme de droit estonien (numéro d'immatriculation 16235024), dont le siège social est situé à Tallinn, Volta tn 1, Estonie (ci-après « nous », « notre » ou « Lightyear »). Outre les services d'investissement et les services auxiliaires, Lightyear est autorisée à fournir certains services sur crypto-actifs en qualité de société d'investissement.

1.2 Lightyear est agréée et réglementée en tant que société d'investissement par l'Autorité estonienne de surveillance et de résolution financières (« EFSA »).

2.1 Le présent document (l'« Accord ») ainsi que les Frais de service et Annexes, et toutes autres conditions convenues entre vous et Lightyear, constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Lightyear. Nous vous fournissons également d'autres informations importantes relatives aux services que Lightyear vous propose (les « Services »).

2.2 Vous déclarez accepter et comprendre que la langue officielle de Lightyear est l'anglais. Lightyear mettra à votre disposition l'ensemble des informations et documents en anglais, notamment l'application mobile et web Lightyear (l'« Application »), les Services, le site web, les documents d'informations clés, ainsi que les communications clients, y compris les supports marketing. Si le présent Accord et/ou d’autres documents sont traduits et mis à votre disposition dans une autre langue, la version anglaise du présent Accord et des autres documents est considérée comme la version originale et prévaut sur les versions traduites.

2.3 Vous comprenez et acceptez que l'utilisation de l'application et des services dans une autre langue que l'anglais (si disponible) est facultative et que seule la version anglaise est toujours garantie comme étant disponible pour vous. Si vous souhaitez utiliser l'Application et recevoir les Services dans une autre langue, vous acceptez que la traduction puisse ne pas couvrir tous les Services et les communications clients que nous vous fournissons.

2.4 Le présent Contrat porte uniquement sur la fourniture de services d'investissement et de services sur crypto-actifs que nous vous proposons via l'application Lightyear. Le présent Accord concerne uniquement la fourniture de services d’investissement par nos soins via l’App Lightyear. Le présent Accord s’appliquera à vous à compter de la date à laquelle vous l’acceptez. Vous recevrez de notre part une copie du présent Accord sur un support durable, c'est-à-dire à l'adresse électronique avec laquelle vous vous êtes inscrit.

2.5 Nous avons communiqué certaines informations importantes dans l'Application Lightyear et sur notre site web. Vous devez lire attentivement ces informations avant de transmettre toute instruction via l'Application Lightyear (un « Ordre »). Un Ordre est votre instruction visant à effectuer une transaction via l’App Lightyear ou l’un des Services. Une fois exécuté, un Ordre constitue une transaction ferme (une « Transaction »).

Services d'exécution seule (sans conseil)

3.1 Nous fournissons un service d'exécution simple (sans conseil) concernant vos Ordres portant sur des instruments financiers et des crypto-actifs disponibles via l'application Lightyear (collectivement, les « Produits »). Vous pouvez soumettre des Ordres que nous exécutons nous-mêmes ou que nous transmettons à un courtier tiers ou à un prestataire tiers de services sur crypto-actifs (y compris une plateforme de négociation de crypto-actifs) auquel nous faisons appel pour exécuter des Ordres pour votre compte (le « Courtier tiers »). Nous n'évaluons pas si un produit vous convient.

3.2 Pour utiliser les Services, vous devez ouvrir un compte à votre nom via l'Application Lightyear (le « Compte »), à partir duquel vous soumettrez vos Ordres et accéderez aux Services.

3.3 Nous ne fournissons pas de recommandations d'investissement personnalisées, de conseils en investissement ni de conseils fiscaux. Toute explication ou information que nous vous fournissons dans le cadre de nos Services n’est pas destinée et ne doit pas être considérée comme un conseil. Toute décision d’acquérir ou de vendre un Instrument vous appartient exclusivement et nous ne sommes pas responsables de ces décisions.

Processus d'exécution des Ordres

3.4 Nous exécutons vos Ordres nous-mêmes ou les transmettons à un Courtier Tiers. Le courtier tiers sera alors responsable de l’exécution (ou de la transmission en vue de l’exécution).

3.5 Lorsque vous soumettez un Ordre, vous vous engagez dans une Transaction ferme. Vous ne pouvez annuler un Ordre qu’avant que nous ou le Courtier tiers ne l’envoyions à la plateforme de négociation concernée pour exécution ou à d’autres tiers, le cas échéant (par exemple si le produit n’est pas négociable). Vous pouvez annuler les Ordres à cours limité avant leur exécution.

3.6 Nous ne pouvons pas contrôler l'exécution de vos Ordres une fois qu'ils ont été transmis à un Courtier Tiers ou au marché, et rien ne garantit que nous-mêmes, le Courtier Tiers ou le marché accepteront votre Ordre. Votre Ordre peut être refusé s’il présente un risque excessif pour nous, le Courtier tiers ou le marché, ou si la négociation de l’Instrument est indisponible ou suspendue.

Vos droits de rétractation

3.7 Si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle ou professionnelle), vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de votre acceptation de cet Accord pour vous retirer de cet Accord sans avoir à fournir de motif. Si vous souhaitez vous rétracter du présent Accord, veuillez nous en informer par e-mail à l'adresse support@lightyear.com.

3.8 Vous ne pouvez pas vous rétracter du présent Accord une fois qu'un Ordre a été soumis, ni dans les cas où les dispositions impératives du droit applicable (c'est-à-dire l'ensemble des lois, règlements, règles et directives officielles auxquels nous sommes soumis, y compris les exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux) ne vous confèrent pas un tel droit de rétractation, sauf acceptation explicite de notre part de votre notification de rétractation.

3.9 Votre rétractation du présent Accord n'affecte pas les Ordres déjà exécutés dans le cadre de cet Accord qui ont été soumis aux fluctuations des marchés financiers, lesquels demeureront contraignants à votre égard.

3.10 Pour éviter tout doute, les dispositions relatives à la rétractation sont distinctes du droit de résiliation prévu à la Clause 34, et vous conservez à tout moment le droit de résilier le présent Accord.

Caractère approprié des Produits complexes

3.11 Si nous proposons des Produits complexes via l'Application Lightyear, c'est-à-dire des instruments financiers qui ne sont pas considérés comme « non complexes » au sens du droit applicable (par exemple, des obligations complexes, certains produits structurés, ou d'autres produits nécessitant des connaissances spécialisées), nous évaluons leur caractère approprié à votre égard, sur la base de vos connaissances et de votre expérience en matière d'investissement, ainsi que de votre compréhension des risques associés. Nous ne procéderons pas à cette évaluation pour les produits financiers non complexes, tels que les actions cotées, les parts d’OPCVM ou les produits du marché monétaire.

3.12 Si vous ne nous fournissez pas d'informations exactes et complètes sur vos connaissances et votre expérience, nous pourrions ne pas être en mesure d'évaluer si un Service ou un Produit est approprié pour vous. Si, sur la base des informations que vous nous fournissez, nous estimons qu’un Service ou un Produit ne vous convient pas, nous vous en avertirons.

3.13 Si vous choisissez de poursuivre avec un Service ou un Produit malgré un tel avertissement, ou si nous ne pouvons pas réaliser l'évaluation en raison d'informations manquantes ou incomplètes, il se peut que vous ne mesuriez pas pleinement les risques associés, et votre protection pourrait s'en trouver réduite.

3.14 Si la législation applicable nous y oblige ou si nous estimons raisonnablement que procéder serait contraire à vos meilleurs intérêts, nous pouvons refuser d’exécuter un Ordre portant sur un Produit complexe.

3.15 Vous restez responsable de toutes les décisions concernant les Ordres que vous passez auprès de nous. Si vous n’êtes pas certain qu’un Produit vous convient ou si une partie du présent Accord n’est pas claire, vous devez solliciter un conseil professionnel indépendant.

Frais et charges

3.16 Nous pouvons vous facturer des frais et commissions pour l’utilisation de nos Services (les « Frais de service »), qui sont indiqués et tenus à jour sur notre site web. Voir plus d’informations sur les Frais de service à la Clause 25. Des frais de tiers, tels que ceux appliqués par les émetteurs, les prestataires de paiement, les dépositaires ou d’autres prestataires de services, peuvent également s’appliquer et sont détaillés à la Clause 26.

Disponibilité de nos services

3.17 Nous offrons nos Services dans certains pays de l'Espace économique européen, et cette liste peut évoluer avec le temps. Si vous avez ouvert un Compte mais décidez ensuite de déménager dans un pays ou une région où nos Services ne sont pas disponibles, nous pourrons être amenés à fermer votre Compte, conformément à la Clause 34 du présent Accord.

Classification client

3.18 La loi nous oblige à vous classer dans l’une des trois catégories de clients prévues par la loi estonienne sur le marché des valeurs mobilières :

• un client de détail (« tavaklient ») - un client qui n’est pas un client professionnel et bénéficie du niveau le plus élevé de protection réglementaire ;
• un client professionnel (« asjatundlik klient ») – un client répondant aux critères de l’article 46(2) de la loi estonienne sur le marché des valeurs mobilières ; ou
• une contrepartie éligible (« võrdne vastaspool »), telle que définie à l’article 461(2) de la loi estonienne sur le marché des valeurs mobilières.

3.19 Nous vous considérerons comme un client de détail, sauf si vous demandez à être classé autrement et que nous l’acceptons par écrit. Si vous êtes un client professionnel et demandez à être traité comme un client de détail, ou si vous êtes une contrepartie éligible et demandez à être traité comme un client professionnel ou de détail, nous vous traiterons en conséquence pour tous les services, transactions et produits. Si vous n’êtes pas sûr de votre classification, vous devez demander conseil avant de prendre des décisions d’investissement.

3.20 Si nous vous classons comme client professionnel ou contrepartie éligible, vous perdrez certaines protections offertes aux clients de détail, notamment des obligations de communication d’informations plus détaillées, certaines obligations de meilleure exécution et, dans certaines juridictions, l’accès aux systèmes d’indemnisation des investisseurs. Vous pouvez demander à tout moment une modification de votre classification, mais nous pouvons la refuser.

4.1 En ouvrant un Compte Lightyear et en utilisant nos Services, vous acceptez que :

4.1.1 vous vous comporterez, à tout moment, de manière raisonnable et honnête envers nous, nos employés et toute personne agissant en notre nom ;

4.1.2 vous ne vous livrerez à aucun comportement inapproprié, abusif, discriminatoire, harcelant, diffamatoire ou autrement déloyal lorsque vous utilisez nos Services ou interagissez avec nous. Cela inclut, sans s’y limiter, l’utilisation d’un langage offensant, de menaces et de courriers indésirables ;

4.1.3 si l’une des informations que vous nous avez fournies change, vous nous en informerez dès que raisonnablement possible ;

4.1.4 Vous vous engagez à coopérer pleinement à toute demande que nous pourrions formuler concernant des informations ou documents supplémentaires ou mis à jour, et ce à tout moment de votre relation avec nous, afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion interne des risques. Cela peut inclure, sans s’y limiter, une preuve d’identité, une preuve d’adresse, des relevés bancaires et des documents attestant de l’origine des fonds ou du patrimoine. Vous devez fournir ces informations dans le délai que nous indiquons ;

4.1.5 vous ne devez pas ouvrir ni maintenir de Compte Lightyear si vous résidez physiquement ou devenez résident d’une juridiction où nos Services ne sont pas proposés, sont restreints ou interdits. Vous devez nous informer immédiatement si vous devenez résident d’une telle juridiction. Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous êtes légalement autorisé à accéder aux Services et à les utiliser depuis votre juridiction, et nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences découlant de votre manquement à cette obligation ;

4.1.6 votre utilisation de l’Application Lightyear sera toujours conforme au présent Contrat et à la législation applicable ;

4.1.7 vous n’utiliserez aucun algorithme ni programme ou système de trading électronique pour interagir avec l’Application Lightyear ;

4.1.8 vous ne devez pas utiliser votre compte pour trader au nom de tiers, sauf autorisation expresse de notre part ;

4.1.9 vous ne devez, par action ou omission, vous livrer délibérément, imprudemment ou par négligence à des abus de marché ou à une manipulation de marché, ni encourager ou inciter d’autres personnes à le faire. Si nous soupçonnons que votre Compte est impliqué dans un abus de marché ou une manipulation de marché, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées, y compris refuser d’exécuter vos instructions ou appliquer les mesures décrites à la Clause 34. Nous ne sommes pas tenus de justifier ces mesures ni responsables des pertes qui pourraient en résulter ;

4.1.10 votre utilisation des Données de marché (telles que les cours en temps réel ou différés, les volumes et toute autre donnée connexe mise à disposition via l'application Lightyear, ci-après collectivement les « Données de marché ») est strictement réservée à un usage personnel et non professionnel. Vous ne devez pas utiliser les Données de marché à des fins commerciales, les publier ou les partager avec des tiers, ni les utiliser pour le compte de tiers ou dans le cadre de la fourniture de services à des tiers.

4.1.11 En accédant aux Données de marché, vous déclarez et garantissez que vous le faites uniquement dans le but de gérer vos propres actifs ou de prendre vos propres décisions d'investissement, et non pour gérer des actifs pour le compte de tiers ou fournir un service professionnel ou commercial.

Vous pouvez nous contacter de cette manière

5.1 Si vous avez des questions concernant votre Contrat avec nous ou si vous devez nous contacter au sujet de votre Compte Lightyear, vous pouvez le faire via l’Application Lightyear ou par e-mail à l’adresse support@lightyear.com.

Nous vous contacterons de cette manière

5.2 En utilisant nos Services, vous acceptez que nous puissions vous contacter par tout moyen, y compris par e-mail, téléphone, courrier, via l’Application Lightyear ou par tout autre canal, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies ou qui sont autrement disponibles, pour toute question liée au présent Contrat.

5.3 Cela inclut la réception des confirmations de transaction, que nous mettrons normalement à disposition via l’Application Lightyear peu après leur exécution, ainsi que des relevés périodiques de compte indiquant vos produits et vos fonds, que nous mettrons à disposition au moins une fois par mois. Vous pouvez également recevoir d’autres rapports, documents ou supports que nous sommes tenus ou que nous choisissons de vous fournir en vertu du présent Contrat.

5.. 4 Nous pouvons utiliser l’e-mail que vous nous avez fourni lors de la création de votre Compte pour vous contacter. Vous pouvez toujours demander des copies imprimées au besoin.

5.5 Si nous devons vous envoyer ou vous retourner des documents, relevés ou notifications, nous vous enverrons généralement un e-mail à l’adresse que vous nous avez communiquée et/ou une notification via l’Application Lightyear.

5.6 Les notifications seront réputées reçues, si elles sont envoyées par e-mail ou via l’Application Lightyear, à 9 h 00. le jour ouvrable suivant après l'envoi.

5.7 Notre adresse e-mail pour les notifications formelles est support@lightyear.com.

6.1 Si vous n’êtes pas satisfait de quelque aspect que ce soit de notre Service, veuillez d’abord nous contacter par e-mail à l’adresse complaints@lightyear.com. Nous mènerons immédiatement une enquête indépendante sur votre réclamation et vous fournirons une réponse écrite. Vous trouverez plus de détails sur la procédure dans notre Politique de gestion des réclamations, disponible sur notre site internet.

6.2 Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation à votre satisfaction et que vous estimez que la réponse reçue de notre part n'est pas celle que vous attendiez, vous pouvez vous adresser aux autorités suivantes pour obtenir de l'aide et des explications :

6.2.1 L’Autorité de protection des consommateurs et de réglementation technique (Endla 10a, Tallinn 10142, www.ttja.ee/en).

6.2.2 EFSA (Sakala 4, Tallinn, 15030, www.fi.ee).

6.2.3 En outre, pour résoudre un litige, vous pouvez vous adresser à la commission des litiges de consommation qui fonctionne au sein de l'Office de protection des consommateurs et de l'Autorité de régulation technique ou vous adresser à un tribunal.

6.2.4 Vous pouvez accéder au service en ligne de la Commission des litiges de consommation à l'adresse suivante : https://ttja.ee/en/consumer-disputes-committee. Une réclamation auprès de l’EFSA peut être déposée ici : https://www.fi.ee/en/consumer/when-should-i-contact-finantsinspektsioon/making-complaint. Veuillez noter que l’EFSA ne traite pas les réclamations et n’agit pas en tant que médiateur, mais vous pouvez la contacter pour obtenir un avis indépendant ou des éclaircissements.

6.3 Les clients, qui résident dans certains pays, peuvent également contacter leurs organismes locaux de règlement des litiges de consommation ou leur médiateur financier pour leur faire part de leurs réclamations. La liste de ces pays ainsi que des instances de résolution des litiges ou médiateurs financiers figure à l’Annexe 1 du présent Contrat.

7.1 Nous respectons votre vie privée. Notre Politique de confidentialité, mise à jour de temps à autre, explique comment nous collectons, utilisons, stockons et transférons vos informations personnelles.

7.2 Nous n'utiliserons vos renseignements personnels que dans le cadre de notre politique de confidentialité. Vous recevrez également un exemplaire de la Politique de confidentialité de notre part sur un support durable (par exemple, à l’adresse e-mail utilisée lors de votre inscription).

7.3 Vous devriez consulter notre Politique de confidentialité pour vous assurer que vous comprenez et acceptez notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la législation sur la protection des données, vous pouvez nous écrire à l’adresse dpo@lightyear.com.

7.4 Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas décrits dans notre Politique de confidentialité et tels qu’indiqués ci-dessous. Cas dans lesquels nous pouvons divulguer des informations vous concernant

7.5 Nous pouvons divulguer à des tiers des informations vous concernant ou concernant les Ordres ou Transactions que vous effectuez en utilisant les Services :

7.5.1 comme permis par la Loi applicable ;

7.5.2 lorsque cela est nécessaire ou utile pour compléter ou corriger des Transactions ou résoudre toute réclamation concernant les Transactions ;

7.5.3 afin de se conformer à une demande valide d’un organisme de réglementation, d’un organisme gouvernemental, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’autres exigences légales ou administratives en matière de rapports ;

7.5.4 à nos employés, auditeurs, sociétés affiliées (y compris leurs employés) ou avocats, si nécessaire pour contribuer ou permettre la bonne exécution des Services ;

7.5.5 afin de prévenir, d’enquêter ou de signaler d’éventuelles activités illégales ;

7.5.6 pour toute raison nécessaire pour remplir nos obligations en vertu du présent Accord ou applicables aux Services que vous utilisez ;

7.5.7 s'il est dans l'intérêt public de divulguer ces informations ; et/ou

7.5.8 à votre demande ou avec votre consentement.

7.6 Afin de satisfaire à nos propres obligations concernant les Ordres que vous pouvez soumettre et les positions que vous pouvez maintenir, vous acceptez de nous fournir toutes les informations que nous pourrions raisonnablement demander.

8.1 Nous pouvons enregistrer les conversations téléphoniques que nous avons avec vous et conserver les communications électroniques échangées entre vous et nous, conformément à nos obligations en vertu de la législation applicable. Vous consentez expressément à cela, ainsi qu’à l’utilisation de ces enregistrements dans toute procédure arbitrale ou judiciaire entre nous.

8.2 Nous conserverons ces enregistrements conformément à nos politiques de conservation des données et à la législation applicable. Vous pouvez demander une copie des enregistrements à tout moment pendant la période de conservation. Lorsque l’EFSA l’exige, nous pouvons les conserver pendant une durée maximale de sept (7) ans.

9.1 Pour accéder aux Services, vous reconnaissez et acceptez que :

9.1.1 vous avez au moins 18 ans et résidez dans un pays où nous proposons nos Services ;

9.1.2 vous fournirez toute information que nous pourrons raisonnablement demander afin de vérifier votre identité lors de la création du compte et selon les exigences légales ;

9.1.3 vous reconnaissez que nous sommes tenus par les lois contre le blanchiment d’argent de vérifier votre identité. Lors de l’intégration, nous pouvons vous demander certaines informations afin d’effectuer des vérifications liées à la lutte contre le blanchiment d’argent, de contrôler nos utilisateurs par rapport aux listes de « Personnes politiquement exposées » et aux listes de sanctions internationales, ainsi que de respecter la législation applicable ;

9.1.4 vous autorisez Lightyear ou des tiers à vérifier votre identité et à vérifier la présence de fraude. Cela inclut la vérification des registres publics, la validation des informations liées au compte bancaire, au compte de monnaie électronique ou au compte d’un établissement de paiement que vous associez au Compte, ou des cartes de débit éligibles (par exemple, nom ou solde du compte), ainsi que la mise en œuvre de mesures si nécessaire. Si nous soupçonnons un blanchiment d’argent ou une activité illégale, nous pouvons cesser de fournir les Services sans préavis et en faire rapport aux autorités comme l’exige la loi ;

9.1.5 une fois vos informations vérifiées et l’intégration terminée, vous aurez accès à votre Compte via l’Application Lightyear ;

9.1.6 nous pouvons exercer nos droits en vertu de la présente Clause aussi bien lors de l’intégration qu’à tout autre moment ;

9.1.7 vous vous engagez à maintenir vos informations à jour, exactes et complètes, et à nous notifier toute modification.

10.1 Votre compte doit être à votre nom seulement et ne peut être partagé avec personne d'autre.

10.2 Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre mot de passe et des informations de sécurité. Lightyear n'est pas responsable si quelqu'un accède à votre compte parce que ces informations n'étaient pas protégées par vous. Ne partagez pas vos mots de passe ou vos informations de sécurité avec qui que ce soit. Sauf si vous nous en avisez, nous assumerons que toutes les actions prises dans votre Compte sont autorisées par vous.

10.3 Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre possède votre mot de passe ou vos informations de sécurité, contactez-nous immédiatement à l’adresse support@lightyear.com.

11.1 Nous visons une disponibilité 24 h/24 et 7 j/7 de l’Application Lightyear, mais nous ne pouvons pas en garantir l’accessibilité en permanence ; il peut arriver que vous ne puissiez pas passer d’Ordres ou consulter vos positions.

11.2 Nous prendrons des mesures raisonnables pour limiter les interruptions de l’Application Lightyear et des Services et pour vous informer à l’avance de toute suspension planifiée.

11.3 Vous êtes responsable de vous assurer que votre appareil est capable de prendre en charge et dispose d’un système d’exploitation compatible avec la dernière version de l’Application Lightyear. Gardez à l’esprit que votre expérience peut varier selon la qualité de votre connexion internet ; une connexion faible peut affecter votre capacité à passer des Ordres ou à consulter vos positions rapidement.

11.4 Vous pouvez également accéder à votre Compte via une application web, mais sachez qu’elle peut ne pas proposer toutes les fonctionnalités de l’application mobile. En utilisant l’application web, vous comprenez que ses fonctionnalités peuvent être limitées par rapport à l’application mobile.

12.1 La présente Clause du Contrat fournit des informations sur les Services que nous vous proposons, sur les Ordres que vous pouvez passer via l’Application Lightyear et sur la manière dont nous vous traiterons à des fins réglementaires.

12.2 Dès que vous aurez terminé les vérifications d'intégration, nous allons :

12.2.1 vous fournirons des fonctionnalités via l'Application Lightyear pour vous permettre de passer un Ordre et afficher des informations sur vos avoirs en fonds et Produits via l'application Lightyear ;

12.2.2 vous permettre d'envoyer et de recevoir des Ordres pour un ou plusieurs Produits ;

12.2.3 vous proposer des services de change liés à nos services ;

12.2.4 sauvegarder vos Produits ;

12.2.5 détenir et gérer les fonds des clients.

12.3 Nous ne sommes pas une plate-forme de négociation de devises et vous ne devez pas utiliser nos Services à cette fin. Si nous détectons que vous utilisez nos Services à cette fin, nous pouvons, à notre discrétion, fixer une limite au montant d'argent que vous pouvez convertir, restreindre votre capacité à utiliser cette fonction ou d'autres fonctions, ou encore suspendre ou fermer votre Compte Lightyear.

12.4 Nos Services sans frais (lorsqu’ils sont disponibles) sont conçus pour favoriser l’investissement à long terme. Ils ne doivent pas être utilisés de manière visant principalement à tirer un avantage abusif des transactions sans frais. Par exemple, en procédant à des achats et ventes fréquents de mêmes Produits dans la journée sans réelle intention d’investissement. Si nous détectons une telle utilisation, nous pourrons, à notre discrétion, fixer des limites raisonnables à votre activité, restreindre l’accès à certaines fonctionnalités ou suspendre ou fermer votre Compte Lightyear.

13.1 Les Services que nous vous fournirons dans le cadre du présent Accord ne sont pas des services de conseil, ce qui signifie que nous ne vous donnerons aucun conseil sur les mérites d'un Produit particulier ou sur le fait qu'un Produit particulier vous convienne.

13.2 La façon dont vos Ordres sont exécutés est décrite dans notre Politique de traitement des Ordres et de meilleure exécution, et Lightyear ne transmet les Ordres qu'à un Courtier tiers pour exécution (ou transmission ultérieure pour exécution). Nous ne vous fournirons aucun conseil d'investissement, juridique, fiscal ou autre ; vous ne pouvez pas non plus nous demander de tels conseils, et toute décision d'acquérir ou de vendre un Produit est uniquement la vôtre et nous ne sommes pas responsables de ces décisions.

14.1 La conservation et l’administration consistent à sécuriser vos Produits, à enregistrer vos Produits et Transactions dans votre Compte et à effectuer les opérations administratives associées, telles que le versement des revenus et le règlement de vos Transactions.

14.2 Lorsque nous conservons des Produits pour vous, vous en restez le bénéficiaire effectif. Ces Produits sont conservés séparément de nos propres actifs et ne seront pas accessibles à nos créanciers en cas d’insolvabilité de notre part.

14.3 Nous agirons avec le niveau de diligence attendu d’un dépositaire professionnel lors de la conservation de vos Produits. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre réclamation à votre satisfaction et que vous estimez que la réponse reçue de notre part n'est pas celle que vous attendiez, vous pouvez saisir l'EFSA (Sakala 4, Tallinn, 15030, <0>www.fi.ee</0>). Nous pouvons choisir des dépositaires et leur permettre de recourir à d’autres dépositaires.

14.4 En acceptant le présent Contrat et ses conditions, vous donnez votre consentement explicite à toutes les actions suivantes, dans la mesure où elles s’appliquent à votre utilisation de nos Services. Ce consentement est donné au moment où vous acceptez le présent Contrat lors du processus d’ouverture de compte :

14.4.1 vous consentez à ce que nous ayons recours à des dépositaires ou sous-dépositaires situés en dehors de l’UE lorsque cela est nécessaire, en reconnaissant que les lois de ce pays peuvent vous accorder des droits différents de ceux prévus par la législation de l’UE ;

14.4.2 vous consentez à ce que nous détenions vos Instruments conjointement avec ceux d'autres clients sur un compte groupé (compte de mandataire ou omnibus) au nom de Lightyear, conformément au droit applicable ;

14.4.3 vous consentez à ce que nous mettions en gage, constituions une sûreté ou un privilège sur vos Produits, et si nécessaire sur vos fonds, aux fins suivantes : (a) garantir tout montant que vous nous devez au titre du présent Accord et qui est exigible ; (b) satisfaire aux obligations découlant de votre utilisation des Services ; et (c) respecter les exigences légales ou réglementaires applicables dans le ressort du dépositaire ou du sous-dépositaire.

14.5 Si le type d’Instrument ou le Service que vous utilisez implique que la méthode de conservation mentionnée à la Clause 14.4 n’est pas disponible ou pas suffisamment encadrée, nous pouvons conserver vos Produits dans :

14.5.1 un compte au nom de Lightyear regroupant des Produits appartenant à Lightyear et à d’autres clients ;

14.5.2 un compte au nom de Lightyear, séparé des Produits appartenant à Lightyear et aux autres clients ;

14.5.3 un compte distinct ouvert à votre nom, que nous seuls pouvons gérer.

14.6 Pour séparer vos Instruments de ceux des autres, nous tenons des registres, gérons des comptes et conservons les informations conformément à la législation applicable.

14.7 Dans le cadre de la conservation et de l’administration de vos Produits, nous pouvons :

14.7.1 autoriser un dépositaire à placer un privilège, une sûreté ou une restriction sur vos Produits uniquement si la législation du pays où ils sont conservés l’exige. Si nous ne pouvons éviter d’accorder un tel droit, nous vous informerons des risques associés et veillerons à ce que nos registres internes reflètent clairement vos droits de propriété ;

14.7.2 utiliser vos Produits (y compris ceux détenus dans des comptes groupés ou équivalents) pour le règlement de Transactions ou pour recouvrer les montants impayés que vous nous devez, y compris en les vendant selon les conditions du marché sans instruction supplémentaire de votre part, à hauteur du montant nécessaire pour couvrir la dette ;

14.7.3 différer la mise à disposition des Instruments lorsque le transfert ou la cession est restreint par la loi, les règles d'une bourse ou d'un lieu d'exécution, les conventions de dépositaire ou les décisions des autorités.

14.8 Les dispositions complémentaires relatives à la conservation et à l'administration des Produits qui sont des crypto-actifs figurent à l'Annexe 4.

15.1 Lorsque nous recevons des fonds de votre part, nous les déposons rapidement sur un compte distinct destiné aux fonds des clients. Ce compte sera détenu soit auprès :

15.1.1 une banque centrale,

15.1.2 une institution de crédit autorisée dans un État membre, ou

15.1.3 une institution de crédit autorisée dans un pays tiers.

15.2 Votre argent est conservé dans des comptes regroupés et les dossiers continuent de suivre votre propriété bénéficiaire individuelle.

15.3 Nous vérifions régulièrement que nos registres internes correspondent à ceux des établissements qui détiennent vos fonds et nous veillons à ce que l’argent des clients soit toujours conservé sur des comptes clairement séparés de nos propres comptes.

15.4 En acceptant les présentes Conditions, vous consentez à ce que nous détenions vos fonds sous forme d’actions ou de parts d’organismes de placement monétaires éligibles (QMMFs) conformes aux règles de l’UE et à celles du pays où Lightyear est établi, ou à des normes équivalentes dans le pays où le fonds est domicilié.

15.5 Nous n’utiliserons que des QMMFs de haute qualité selon les agences de notation reconnues et confirmés par notre propre évaluation de crédit.

15.6 Si nous détenons vos fonds dans des QMMFs, ils ne seront pas protégés par les règles relatives aux fonds des clients prévues dans la présente Clause, mais seront soumis aux règles de conservation applicables aux Produits.

15.7 Vous pouvez choisir de refuser que votre argent soit détenu dans des QMMFs en contactant notre Service client ou via l’Application (si cette option est proposée).

Ajouter de l'argent à votre compte

15.8 Vous pouvez nous envoyer des fonds en les transférant vers un compte de trésorerie, dont les coordonnées sont indiquées dans l'Application Lightyear. Les virements doivent provenir d’un compte sur lequel vous êtes enregistré comme titulaire, seul ou conjointement.

15.9 Sous réserve des autres Clauses du présent Contrat, les fonds déposés restent sur votre Compte jusqu’à ce que vous demandiez un virement, un retrait ou que vous passiez un Ordre.

15.10 Tous les paiements liés à vos Ordres et à vos positions seront crédités ou débités de votre Compte.

Intérêt sur l'argent du client

15.11 Nous pouvons, sans y être tenus, vous verser des intérêts sur les espèces que vous détenez chez nous. Si nous versons des intérêts, le taux sera déterminé par nos soins, en tenant compte des intérêts que nous percevons sur les comptes de fonds des clients (y compris les QMMFs) ainsi que des coûts liés à la fourniture et à la gestion de votre Compte. Les tarifs actuels, le cas échéant, seront publiés sur notre site Web. Nous conservons tous les intérêts que nous gagnons au-dessus du taux que nous vous payons.

Accumulation et paiement des intérêts

15.2 Si nous versons des intérêts en vertu de la Clause 15.11, ils seront calculés sur votre solde quotidien disponible et crédités sur votre Compte le premier jour ouvrable du mois suivant, moment auquel ils deviendront vos espèces. Les intérêts courent jusqu'à la date de clôture du compte. Si votre Compte est clôturé entre deux dates de paiement des intérêts, les intérêts courus mais non encore versés ne seront pas payés.

16.1 Un Ordre est une instruction de votre part visant à exécuter une Transaction portant sur un Produit spécifique via l’Application Lightyear.

16.2 Vous pouvez passer les types de commandes suivants sur l'application Lightyear (sous réserve de disponibilité pour le Produit) :

16.2.1 Ordre au marché : un Ordre d’achat ou de vente de Produits à exécuter immédiatement pendant les heures de marché, au meilleur prix disponible à ce moment-là. Nous pouvons convertir automatiquement un Ordre d’achat au marché en Ordre à cours limité avec une marge de 5 % afin d’atténuer l’impact de fortes hausses de prix ;

16.2.2 Ordre récurrent : un Ordre au marché passé selon une fréquence régulière sur une période que vous choisissez. Les ordres répétés sont toujours traités comme des ordres du marché et soumis aux mêmes conditions.

16.2.3 Ordre à durée limitée : un ordre à acheter à un prix déterminé ou à un prix inférieur ou à un prix déterminé ou supérieur. Un Ordre à cours limité peut ne pas être exécuté du tout. Nous ne sommes pas responsables de toute perte résultant de la non-exécution. En passant un Ordre à cours limité, vous acceptez que nous ne divulguions ni ne publiions les détails des Ordres à cours limité non exécutés.

16.2.4 Ordre stop : un Ordre d’achat ou de vente au prix du marché une fois que le Produit a été négocié à un prix « stop » spécifié ou l’ayant dépassé. Une fois déclenché, un Ordre stop devient un Ordre au marché et est exécuté au prochain prix de marché disponible, lequel peut différer du prix stop. Si le Produit n'atteint pas le prix stop, l'Ordre n'est pas exécuté. Nous ne sommes pas responsables de toute perte résultant de cela. En passant un Ordre stop, vous acceptez que nous ne divulguions ni ne publiions les détails des Ordres stop non exécutés.

16.3 Nous déterminons les types d’Ordres autorisés, et certains Produits peuvent avoir des options d’Ordres limitées en fonction de leurs caractéristiques.

16.4 La vente à découvert n’est pas autorisée. Vous ne pouvez pas soumettre un Ordre de vente pour exécuter une Transaction sur un Produit que vous ne possédez pas au moment de la vente et qui n’est pas détenu sur votre Compte, qu’il soit réglé ou non à ce moment-là.

Produits disponibles

16.5 Vos Ordres ne peuvent concerner qu'uniquement les Produits disponibles de temps à autre via l'Application Lightyear. Nous avons le pouvoir discrétionnaire total quant aux Produits que nous mettons à votre disposition via l'application Lightyear, et nous pouvons ajouter ou retirer tout Produit à tout moment.

17.1 Les Ordres ne peuvent être passés que via l'Application Lightyear. Vous devez disposer sur votre Compte de fonds disponibles suffisants ou des Produits nécessaires pour couvrir la valeur de l’Ordre ainsi que les frais, taxes ou charges associés.

17.2 Vous devez agir en votre nom propre et pour votre propre compte. Vous ne pouvez pas passer d’Ordres pour le compte d’autrui, sauf autorisation de notre part.

17.3 En soumettant un Ordre, vous vous engagez de manière contraignante à acheter ou à vendre le Produit concerné. Les Ordres ne peuvent être annulés que tant qu'ils n'ont pas été transmis au lieu de négociation, au lieu d'exécution, au Courtier tiers ou à toute autre contrepartie avec laquelle nous traitons pour les instruments de gré à gré (par exemple, l'émetteur ou le distributeur d'un fonds monétaire). Les demandes d’annulation doivent être soumises via l’Application Lightyear et peuvent ne pas toujours aboutir en raison de la rapidité du marché ou de contraintes opérationnelles.

17.4 Nous pouvons refuser, retarder ou annuler un Ordre à notre seule discrétion, y compris, sans s’y limiter, dans les circonstances suivantes :

17.4.1 il enfreint le présent Contrat, la législation applicable, les règles de marché ou les exigences des dépositaires/bourses ;

17.4.2 vous ne fournissez pas les informations ou documents que nous demandons raisonnablement ;

17.4.3 nous estimons raisonnablement que vous ne pouvez pas respecter vos obligations de règlement ou de paiement ;

17.4.4 le marché ou d’autres conditions externes rendent l’exécution impossible ou irréalisable ;

17.4.5 nous soupçonnons un abus de marché, une fraude ou toute autre activité préjudiciable ;

17.4.6 il existe toute autre raison valable conforme à la protection des clients, à l’intégrité du marché ou à nos propres obligations de conformité ;

17.4.7 ou lorsque nous estimons que cela est nécessaire dans le cadre de notre responsabilité de gestion des risques, y compris, sans s’y limiter, les risques de règlement, de crédit et opérationnels pour Lightyear.

17.5 Nous pouvons, sans engager notre responsabilité, annuler, corriger ou modifier toute Transaction que nous estimons raisonnablement avoir été affectée par une erreur manifeste, une défaillance technique ou un problème de tarification, ou qui enfreint les lois ou réglementations applicables.

17.6 Les Ordres à cours limité peuvent rester actifs pendant la période que vous sélectionnez (sous réserve de toute durée maximale indiquée dans l’Application). Les Ordres non exécutés ou non annulés expireront automatiquement à la fin de cette période.

17.7 De temps à autre, d’autres restrictions peuvent s’appliquer à la soumission d’Ordres, en fonction des exigences réglementaires, des conditions de marché ou de nos propres considérations en matière de risque et de conformité. Il peut s'agir, sans s'y limiter, de situations telles que :

17.7.1 les restrictions de négociation imposées par les régulateurs sur certains produits ;

17.7.2 les restrictions de négociation que les régulateurs nous imposent ;

17.7.3 les restrictions de négociation qui nous sont imposées par le lieu de négociation, le lieu d'exécution ou le Courtier tiers ;

17.7.4 restrictions de négociation que nous imposons lorsque nous estimons raisonnablement qu’une telle mesure est nécessaire pour protéger nos clients ou l’intégrité du marché (par exemple, en cas de suspicion d’abus de marché, de fraude ou d’autre activité préjudiciable).

17.8 Vous pouvez choisir d'automatiser votre passage d'Ordres au marché via des Ordres répétés. Les Ordres répétés ne peuvent être placés que comme Ordres au marché pour acheter un Instrument de votre choix. L'Ordre répété est soumis aux conditions suivantes :

17.8.1 Vous devez choisir la période au cours de laquelle l'Ordre répété est passé (les périodes disponibles sont indiquées dans l'Application Lightyear). Dans le cas d'Ordres répétés hebdomadaires et mensuels (si disponibles), vous devez choisir un jour/date auquel l'Ordre répété est passé et exécuté ;

17.8.2 Si vous avez choisi un jour/date où le marché est fermé, l'Ordre répété sera placé le jour suivant où le marché est ouvert ;

17.8.3 Si vous n'avez pas assez de fonds sur votre Compte pour passer l'Ordre répété, celui-ci sera ignoré et ne sera pas passé. Cela n'annule pas le prochain Ordre répété programmé ;

17.8.4 Vous ne pouvez pas passer d'Ordres répétés identiques concernant le même Produit (par exemple pour acheter le même Produit sur la même période de temps le même jour ou à la même date).

17.9 Nous pouvons modifier, restreindre ou retirer tout type d'ordre ou toute fonctionnalité à tout moment.

17.10 Si certains Produits que vous détenez deviennent indisponibles en raison de restrictions légales, réglementaires ou liées aux risques, vous acceptez que nous puissions vendre ces Instruments depuis votre Compte aux prix du marché en vigueur et vous en créditer le produit.

18.1 Lightyear dispose d'un pouvoir discrétionnaire quant à la transmission ou non d'un Ordre soumis par vos soins au lieu de négociation, au lieu d'exécution, au Courtier tiers ou à toute autre contrepartie avec laquelle nous traitons pour les instruments de gré à gré (par exemple, l'émetteur ou le distributeur d'un fonds monétaire). Si nous ne pouvons pas accepter votre ordre, nous vous en informerons dès que possible. Bien que nous ne soyons pas toujours en mesure de partager tous les détails, nous vous fournirons des renseignements lorsque cela est possible.

18.2 Les Courtiers tiers, partenaires, lieux d'exécution et lieux de négociation peuvent également rejeter ou annuler des Ordres en vertu de leurs propres règles, limites ou des lois applicables.

18.3 Les ordres peuvent être annulés ou modifiés si nécessaire par un marché, un dépositaire ou un organisme de réglementation.

19.1 Si nous acceptons votre Ordre, nous l’exécuterons ou le transmettrons à un Courtier tiers (ou pour exécution ultérieure) conformément au présent Contrat. Nous visons généralement à exécuter les Ordres le jour de leur réception, à condition que vous disposiez de fonds suffisants et que le marché soit ouvert. Pour certains Produits (tels que les fonds monétaires) qui ne sont pas négociables en continu, l’exécution peut avoir lieu uniquement à des horaires prédéfinis, et les Ordres reçus après ces horaires seront exécutés le jour éligible suivant.

19.2 Tous les Ordres sont exécutés ou transmis conformément aux règles, réglementations, pratiques de marché et procédures opérationnelles de la plateforme de négociation, de la chambre de compensation, du dépositaire ou de toute autre tierce partie concernée. Nous ne sommes pas responsables des retards, défaillances ou autres problèmes causés par ces parties ou par l’infrastructure de marché concernée.

19.3 Vous consentez à ce que vos Ordres soient exécutés en dehors d’un marché réglementé, d’un MTF ou d’un OTF lorsque cela est pertinent (par exemple, pour le trading fractionné).

19.4 Nous avons le devoir d’agir dans votre meilleur intérêt lorsque nous exécutons votre Ordre ou que nous le transmettons pour exécution. Veuillez consulter notre Politique de traitement des Ordres et de meilleure exécution pour plus d’informations. En ouvrant un Compte, vous êtes réputé consentir à notre Politique de traitement des Ordres et de meilleure exécution.

19.5 Veuillez noter qu'un Ordre passé en dehors des Heures de marché sera exécuté une fois que le marché ouvrira à nouveau. Les heures de marché désignent les heures durant lesquelles les lieux de négociation ou les lieux d'exécution des Instruments disponibles via l'application Lightyear sont ouverts à la négociation.

19.6 Nous vous permettrons toujours de nous revendre une portion fractionnée du Produit que vous avez reçu de notre part en tant que contrepartie de la Transaction.

20.1 Lorsque vous souhaitez soumettre un Ordre d’achat d’un Produit, nous réserverons sur votre Compte un montant en espèces égal à la valeur totale estimée de l’Ordre, incluant tous frais, charges et taxes applicables et, lorsque nous l’estimons approprié, une marge destinée à couvrir d’éventuelles fluctuations du marché avant l’exécution.

20.2 Lorsque vous passez un Ordre via l’Application Lightyear, nous vous affichons le prix indicatif du Produit que vous souhaitez acheter ou vendre. Ce prix est fourni par des sources tierces à titre indicatif seulement. Le prix indicatif n'est pas mis à jour en temps réel pour chaque mouvement du marché et peut donc différer du prix final d'exécution. Le prix d'exécution réel est déterminé par le marché au moment où votre ordre est exécuté, et peut être plus élevé ou inférieur au prix indicatif que vous avez vu dans l'Application.

20.3 En période de conditions de marché exceptionnelles (par exemple lorsque les prix évoluent très rapidement, lorsqu’il y a très peu d’acheteurs ou de vendeurs, ou lorsque les marchés connaissent des pannes ou des interruptions de cotation) le prix auquel votre Ordre est exécuté peut différer sensiblement du prix indicatif affiché dans l’Application. Dans de telles situations, votre commande peut également être retardée, seulement partiellement remplie ou rejetée. L’écart entre le prix affiché et le prix d’exécution final (« slippage ») peut être plus important que d’habitude. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes causées par de telles conditions.

20.4 Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour obtenir pour vous le meilleur résultat possible, conformément à notre Politique de traitement des Ordres et de meilleure exécution. Cependant :

20.4.1 pour les Ordres au marché, le prix d’exécution final peut être supérieur ou inférieur au prix indicatif que vous avez vu lors de la soumission de votre Ordre. Cela peut se produire en raison des mouvements du marché entre le moment où vous passez l’Ordre et celui où il est exécuté (« slippage »). Ces variations de prix peuvent jouer en votre faveur ou en votre défaveur ;

20.4.2 pour les Ordres à cours limité, nous n’exécuterons qu’au prix limite que vous avez spécifié ou à un prix plus avantageux. si le marché n’atteint pas votre prix limite, votre Ordre peut ne pas être exécuté en totalité, voire pas du tout ;

20.4.3 pour les Ordres stop, si le prix du marché évolue rapidement au-delà de votre seuil stop (par exemple, si le marché ouvre en dessous de votre prix stop après une fermeture), l’Ordre sera déclenché au prochain prix disponible, qui peut être sensiblement différent de votre prix stop. Les Ordres stop ne garantissent donc pas que vous pourrez vendre ou acheter au seuil stop que vous avez choisi ;

20.4.4 dans certains cas, votre Ordre peut être partiellement exécuté ou rejeté s’il n’y a pas une liquidité suffisante au niveau de prix concerné ;

20.4.5 si le prix d’exécution est supérieur au montant réservé sur votre Compte (par exemple, en raison d’un slippage), votre Ordre peut être rejeté ou entraîner un solde négatif. Vous devez combler tout déficit dans le délai que nous vous indiquons, faute de quoi nous pourrons prendre des mesures correctives, y compris liquider des positions sur votre Compte ou, si nécessaire, suspendre ou clôturer votre Compte.

21.1 Lorsque vous vendez un Produit, l'argent de la vente sera ajouté à votre compte. Vous pouvez utiliser cet argent pour faire de nouveaux investissements ou nous demander de le transférer à un compte en votre nom.

21.2 Dans la plupart des marchés, le règlement (le transfert final de propriété et de fonds) prend un ou deux jours de négociation. Alors que le produit de la vente est généralement disponible pour le réinvestissement immédiatement, le moment du règlement détermine quand l'argent peut être retiré ou transféré hors de votre compte.

22.1 Les données du marché sont fournies « telles quelles » et « telles qu’elles sont disponibles ». Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des données du marché. Les données de marché peuvent être retardées, incomplètes, inexactes ou indisponibles en raison de conditions de marché, d’actions tierces ou de problèmes de système.

22.2 Nous ne sommes pas responsables de toute perte (y compris perte de bénéfices, d’opportunité ou de données) que vous pourriez subir du fait de votre recours aux Données de marché, qu’elle résulte de retards, d’erreurs, d’omissions, d’interruptions ou de toute autre cause. Notre responsabilité liée aux Données de marché est exclue dans toute la mesure permise par la législation applicable, comme précisé à la Clause 27.

22.3 Nous pouvons modifier à tout moment la source, le contenu ou le format des Données de marché, ou en supprimer l’accès entièrement, sans préavis.

22.4 Nous pouvons, à notre seule discrétion, restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès aux Données de marché sans préavis si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint ces conditions, utilisé les Données de marché de manière abusive, ou si un fournisseur tiers l’exige. Nous déclinons toute responsabilité en cas de restriction, de suspension ou de résiliation.

23.1 Les opérations sur titres peuvent inclure, sans s’y limiter, les droits de vote, les dividendes, les paiements d’intérêts, les fractionnements d’actions, les fusions, les scissions, les augmentations de capital, les conversions et les offres publiques d’achat concernant vos Produits.

23.2 Nous pouvons décider, à notre discrétion, quelles opérations sur titres seront prises en charge, pour quels Produits et selon quelles conditions. Nous ne sommes aucunement obligés de faciliter tout ou partie des opérations sur titres, et nous pouvons refuser d’y participer sans encourir de responsabilité, même si cette opération est généralement accessible sur le marché. Nous ne sommes pas responsables de toute perte d’opportunité ou avantage résultant de notre décision de ne pas soutenir ou de ne pas participer à une opération sur titres. La disponibilité dépend des accords avec des tiers, des règles de marché et des capacités opérationnelles, et nous ne garantissons pas votre participation.

23.3 Vous ne disposez pas de droits de vote au titre des détentions fractionnées de Produits qui sont des produits financiers. Lightyear ne prend pas en charge l'exercice des droits de vote éventuellement attachés aux Instruments qui sont des crypto-actifs.

23.4 Si nous permettons votre participation, vous devez nous transmettre vos instructions selon le format que nous acceptons et prendre en charge tous les frais, dommages ou pertes que nous pourrions subir en les exécutant. Si nous ne pouvons pas obtenir vos instructions, nous pouvons agir sans celles-ci si nous estimons raisonnablement que cela est dans votre meilleur intérêt.

23.5 Lorsque nous facilitons une opération sur titres, nous pouvons signer des documents et accomplir des actes en votre nom si nécessaire pour l’exécuter.

23.6 Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer des opérations sur titres, mais nous ne pouvons garantir ni la rapidité, ni l’exhaustivité, ni l’exactitude de toute notification. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant de retards, de modifications, d’annulations ou de défaillances de communication.

23.7 Nous fixons des délais de clôture pour la participation à certaines opérations sur titres, qui peuvent être antérieurs à ceux définis par l’émetteur ou le marché. Si nous ne recevons pas vos instructions avant l’échéance, nous pourrons soit ne prendre aucune mesure, soit agir dans votre meilleur intérêt selon notre appréciation.

23.8 Dans certains cas, notamment lorsque des fractions d’actions apparaissent ou lorsque la livraison de titres n’est pas possible, nous pouvons verser l’équivalent en espèces à la place. Cela peut également s’appliquer après la clôture de votre Compte, auquel cas nous tenterons de vous restituer les fonds en utilisant votre précédent mode de paiement.

23.9 Lorsque nous recevons des revenus liés à vos positions sous forme de dividendes, d’intérêts ou d’autres opérations sur titres, nous les rapprochons et les créditons sur votre Compte. Si vous n’avez pas activé la fonctionnalité de compte multidevise, nous convertirons ces revenus dans la devise par défaut de votre Compte. Les conversions de devises seront effectuées au taux de marché en vigueur, et nous pourrons renoncer aux frais de change pour certains types de revenus (par exemple, les dividendes). Une retenue à la source peut s’appliquer ; il vous incombe d’en demander le remboursement, sauf accord contraire de notre part.

24.1 Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour prévenir ou gérer les conflits d’intérêts entre vous et nous, ainsi qu’entre nos différents clients. Nous disposons d’une Politique de gestion des conflits d’intérêts qui identifie les situations où des conflits peuvent survenir et précise les mesures que nous prenons pour les prévenir ou les gérer. Un résumé est disponible sur notre site Web. Si, malgré ces mesures, un conflit subsiste et peut nuire à vos intérêts, nous vous en divulguerons en dernier recours la nature générale et/ou la source, ainsi que les mesures prises pour en réduire le risque.

24.2 Nous ne sommes pas obligés de :

24.2.1 vous divulguer ou prendre en compte tout fait, élément ou information qui violerait notre devoir de confidentialité envers une autre personne, ou porté à la connaissance de nos administrateurs, dirigeants, employés ou agents si la personne en relation avec vous n’en a pas effectivement connaissance ; ou

24.2.2 vous reverser tout profit, commission ou autre avantage que nous recevons dans le cadre d’une Transaction ou d’une situation où nous avons un intérêt significatif ou en présence d’un conflit d’intérêts.

25.1 Nos frais de service sont publiés sur notre site internet et régulièrement mis à jour. Des traductions dans certaines autres langues sont également disponibles sur notre site internet. Nous vous informerons de toute modification, comme indiqué à la Clause 30.

Conversion de devise

25.2 Les ordres sont exécutés dans la devise dans laquelle le Produit est négocié sur son marché (ou de gré à gré).

25.3 Si vous ne détenez pas suffisamment de cette devise sur votre Compte, nous convertirons les fonds de votre Compte dans la devise requise en utilisant le taux de change au comptant dont nous disposons au moment de la conversion. Vous pouvez consulter le taux dans l’application Lightyear, et votre historique de transactions indiquera le taux appliqué.

25.4 Si votre Compte prend en charge plusieurs devises, aucune conversion ne sera effectuée si vous disposez d’un solde suffisant dans la devise requise.

25.5 Veuillez noter que la conversion (ainsi que la facturation des frais de service applicables) a lieu au moment où l’Ordre est passé, même si celui-ci est ensuite rejeté ou annulé. Dans ce cas, les fonds convertis restent sur votre Compte.

Facturation des frais de service

25.6 Des frais d’exécution ne vous sont facturés que pour les Ordres effectivement exécutés. Vous acceptez de payer tous les frais et charges liés aux Services concernés. Les frais d’une Transaction seront prélevés sur votre Compte une fois l’Ordre exécuté.

25.7 En cas de non-paiement ou de retard de paiement des frais, vous acceptez que nous puissions utiliser, vendre, conserver ou compenser les Produits détenus sur le Compte.

25.8 Si les frais d'exécution sont calculés sur la base d'un pourcentage, les frais applicables sont arrondis au centime le plus proche. Par exemple, si les frais sont de 1,239 $, les frais seront arrondis à 1,24 $.

25.9 Dans certains cas, nous pouvons réduire ou supprimer les frais que nous facturons. De telles actions ne peuvent être interprétées comme des changements permanents dans la tarification de nos Services, à moins que nous ne le communiquions spécifiquement, et ne permettent donc pas de s'attendre légitimement à payer des frais réduits ou à ne plus payer de frais à l'avenir.

26.6 Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois fiscales applicables, ainsi que de vos obligations de déclaration et de paiement dans toute juridiction, et de tout impôt ou droit (local ou international) découlant de vos Transactions, de votre utilisation de nos Services ou des paiements d’intérêts que nous vous versons. Ils peuvent être prélevés au moment de l’achat, pendant que vous détenez le Produit, ou ultérieurement.

26.2 Tous les paiements effectués par Lightyear en vertu du présent Contrat seront réalisés sans retenue ni déduction au titre d’impôts, sauf si la loi l’exige. Si une retenue est exigée, nous ne verserons aucun montant supplémentaire pour la compenser. Vous devez nous fournir rapidement toute information que nous demandons afin de permettre la retenue, la déduction ou la déclaration appropriée.

26.3 Vous serez entièrement responsable de tous les frais liés aux virements, dépôts, retraits ou paiements par carte associés à votre Compte, y compris ceux facturés par votre banque, l’émetteur de votre carte, votre prestataire de monnaie électronique ou votre établissement de paiement.

26.4 Lorsque vous effectuez une Transaction, détenez un Instrument ou utilisez un Service via l’application Lightyear, vous pouvez être soumis à des frais, impôts ou charges imposés par des tiers (« Frais de tiers »). Ils ne sont ni fixés, ni contrôlés, ni perçus par Lightyear et sont déterminés uniquement par des entités externes telles que les bourses, émetteurs, dépositaires, chambres de compensation, organismes de dépôt ou autorités fiscales.

26.5 Les Frais de tiers peuvent être facturés au moment de la Transaction, pendant que vous détenez le Produit ou à une date ultérieure. Ils peuvent inclure, par exemple :

26.5.1 les taxes sur les transactions (y compris le droit de timbre, la taxe sur les transactions financières ou similaires) ;

26.5.2 les frais d’accès au marché, de compensation, de règlement ou de dépôt ;

26.5.3 les frais de conservation, de garde ou imposés par l’émetteur ;

26.5.4 les frais liés aux opérations sur titres ;

26.5.5 les retenues à la source ou autres impôts appliqués par la loi.

26.6 Vous êtes seul responsable du paiement de tous les Frais de tiers applicables. Lorsque nous sommes tenus ou raisonnablement en mesure de percevoir ces frais, nous déduirons ces montants de votre Compte soit :

26.6.1 à partir des fonds que vous utilisez lors du passage d’un Ordre d’achat ;

26.6.2 à partir du produit d’un Ordre de vente ;

26.6.3 ou à partir du solde de votre Compte si le frais est appliqué après l’exécution de la Transaction.

26.7 Si nous ne prélevons pas les Frais de tiers sur votre Compte conformément à la Clause 26.6, vous restez responsable de leur paiement direct auprès du tiers ou de l’autorité concerné.

26.8 Si le solde de votre Compte est insuffisant pour couvrir un Frais de tiers, vous devez immédiatement combler la différence, y compris tout frais, intérêt ou coût connexe que nous engageons. Nous pouvons également recouvrer le montant en vendant vos Produits ou en prenant toute autre mesure prévue par le présent Contrat.

26.9 Étant donné que les Frais de tiers sont fixés par des tiers, ils peuvent évoluer sans préavis et il peut ne pas être possible d’en fournir une liste exhaustive à l’avance. Dans la mesure du raisonnable, nous vous informerons de tels frais avant leur facturation.

26.10 Vous nous autorisez à prélever tout Frais de tiers sur votre Compte. Dès que ces montants deviennent exigibles envers un tiers, ils ne seront plus considérés comme des fonds clients. Vous êtes responsable de tout autre impôt que vous pourriez devoir en lien avec vos investissements ainsi que de toute déclaration requise auprès des autorités fiscales.

27.1 Lightyear, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, mandataires, partenaires, employés, concédants, distributeurs et autres représentants, limite sa responsabilité dans toute la mesure permise par la loi :

27.1.1 mort ou blessure corporelle ;

27.1.2 violation des obligations légales en vertu des règlements ; ou

27.1.3 négligence (hooletus), fraude ou faute intentionnelle (tahtlus).

27.2 Lightyear, ainsi que les personnes et organisations mentionnées ci-dessus, ne sont pas responsables des dommages indirects ou spéciaux liés à votre utilisation des Services ou du présent Contrat, y compris la perte de revenus, la perte de données ou les interruptions causées par des problèmes indépendants de leur volonté.

28.1 Si vous pensez avoir enfreint cet accord, vous devez nous le faire savoir immédiatement à support@lightyear.com.

28.2 Si vous violez le présent Contrat, vous pouvez être tenu responsable de tout dommage, perte ou coût que nous subissons en conséquence. Si nous prenons connaissance de votre violation, que ce soit par vous ou par d’autres moyens, nous pouvons prendre l’une des mesures suivantes :

28.2.1 suspendre votre accès aux Services (temporairement ou définitivement), y compris le retrait immédiat de votre droit d’utiliser tout ou partie des Services conformément à la Clause 34 ;

28.2.2 résilier le présent Contrat conformément à la Clause 34, ce qui entraînera la clôture de vos positions ;

28.2.3 engager une action en justice contre vous afin de recouvrer tous les coûts et dépenses liés à la violation, y compris l’ensemble des frais sur la base d’une indemnisation (tels que des frais administratifs, de recouvrement et juridiques raisonnables) ;

28.2.4 engager toute action en justice supplémentaire si nécessaire ; et

28.2.5 signaler la violation aux autorités compétentes si nous estimons que cela est nécessaire ou exigé par la loi.

28.3 Nous ne sommes pas responsables des mesures que nous prenons en réponse aux violations du présent Contrat. Nos mesures ne se limitent pas à celles énumérées ci-dessus, et nous pouvons exercer tout autre recours légal prévu par la loi.

28.4 Lightyear, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, mandataires, partenaires, employés, concédants, distributeurs et autres représentants, n’est pas responsable de l’impossibilité de fournir les Services ou des violations du présent Contrat résultant d’événements indépendants de sa volonté. Ces événements incluent, sans s'y limiter, les fermetures ou suspensions de marchés ou de lieux d'exécution, les actes ou omissions de dépositaires ou de courtiers, les modifications législatives ou réglementaires, les décisions gouvernementales, les actes de terrorisme, les incidents de cybersécurité, les défaillances des systèmes de télécommunications ou informatiques, ou tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable. Nous ne serons pas responsables de tout manquement, retard ou incapacité à exécuter nos obligations en raison de tels événements.

28.5 Notre capacité à fournir les Services dépend de la disponibilité continue des services de tiers, y compris les fournisseurs de données de marché, les dépositaires, les prestataires de paiement et les courtiers. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou tout dommage résultant de la suspension, du retrait ou de la défaillance de ces services tiers, sous réserve que nous ayons pris des mesures raisonnables lors de leur sélection.

28.6 Si Lightyear engage des frais, y compris des frais juridiques, pour recouvrer des paiements ou faire appliquer des obligations liées à votre Compte, vous acceptez de régler ces frais.

28.7 Si vous avez enfreint le présent Accord et que nous n'appliquons pas nos droits, ou que nous retardons leur application, cela ne nous empêchera pas d'appliquer ces droits ou tout autre droit à une date ultérieure.

29.1 Le Fonds sectoriel de protection des investisseurs (investorikaitse osafond) garantit et indemnise les investisseurs en vertu de la Loi sur le fonds de garantie (tagatisfondi seadus) pour les investissements réalisés par l’intermédiaire de sociétés d’investissement estoniennes ou de succursales estoniennes de sociétés étrangères. L’indemnisation couvre la valeur des investissements à la date de l’indemnisation, jusqu’à un maximum de 20 000 euros par investisseur et par établissement. Veuillez noter que la protection du Fonds Sectoriel de Protection des Investisseurs ne couvre pas les Instruments qui sont des crypto-actifs.

29.2 Veuillez noter que vous n’aurez pas droit à une indemnisation uniquement sur la base de la performance financière de vos Produits. Cela signifie que la perte de capital résultant de vos activités de placement ne vous permettra pas automatiquement de recevoir une indemnisation.

30.1 Nous pouvons modifier le présent Accord à tout moment en vous notifiant un préavis de 14 jours calendaires, sauf si aucun préavis n'est applicable conformément à la Clause 30.3.

30.2 Nous vous informerons des modifications au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse que vous nous avez communiquée et/ou nous rendrons la version mise à jour du Contrat accessible dans l’application Lightyear ou sur notre site internet. Sauf si vous nous informez avant la date d’entrée en vigueur que vous souhaitez résilier le présent Contrat, vous serez réputé avoir accepté les modifications. Si vous vous opposez aux modifications, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat avant leur entrée en vigueur.

30.3 Nous pouvons modifier le présent Contrat immédiatement, sans le délai de préavis prévu à la Clause 30.1, si la modification :

30.3.1 vous est plus favorable ;

30.3.2 est requise par la loi ou la réglementation ;

30.3.3 introduit un nouveau service ou des fonctionnalités supplémentaires aux Services existants ; ou

30.3.4 ne réduit pas vos droits ni n'accroît pas vos obligations en vertu de cet Accord. Dans ces cas, la modification prendra effet immédiatement dès que vous en serez informé par e-mail et/ou que le Contrat sera mis à disposition dans l’application Lightyear ou sur notre site internet.

30.4 Lightyear peut interrompre ou modifier les Services ou le contenu de l’Application Lightyear, ou toute partie de ceux-ci, à tout moment. Il est important que vous teniez vos coordonnées personnelles à jour. Veuillez donc nous informer de tout changement.

30.5 Nous pouvons, à notre discrétion, interrompre, suspendre ou modifier tout Service ou le contenu de l’application Lightyear, en tout ou en partie, à tout moment. Nous vous donnerons un préavis raisonnable lorsque cela est possible, mais nous ne serons pas responsables de toute perte ou tout dommage résultant d’une telle interruption ou modification, dans la mesure maximale permise par la loi. Il vous incombe de veiller à ce que vos coordonnées soient tenues à jour.

31.1 Si nous recevons une notification indiquant que vous êtes décédé, nous suspendrons votre Compte dès que possible. La valeur des Produits figurant sur votre Compte, ainsi que tout solde restant sur celui-ci, peut faire partie de votre succession et, sous réserve de la réception d’une confirmation appropriée d’un exécuteur testamentaire ou d’un représentant dûment habilité à gérer votre succession, nous pourrons agir sur les instructions données par ces représentants. Toutes les mesures que nous prenons sur la base d’instructions reçues en vertu d’une procuration seront assujetties à nos honoraires et frais indiqués.

31.2 Vous devez savoir que nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte ou dommage que vous subissez en relation avec vos positions pendant que nous attendons les instructions de l’un de vos représentants. Le présent Accord restera en vigueur et de plein effet après votre décès, jusqu’à ce que votre Compte soit fermé et que l'Accord soit résilié.

31.3 Si vous êtes considéré comme légalement incapable d'utiliser les Services et que nous recevons des documents à cet effet, nous gérerons votre Compte conformément aux instructions reçues en vertu d'une procuration, jusqu'à ce que la procuration soit révoquée ou jusqu'à votre décès. Toutes les mesures que nous prenons sur la base d’instructions reçues en vertu d’une procuration seront assujetties à nos honoraires et frais indiqués.

32.1 Lightyear et vous êtes les seules parties à cet Accord. Vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation en vertu du présent Accord à toute autre personne sans notre consentement écrit.

32.2 Nous pouvons céder, transférer ou déléguer à tout moment l’un quelconque de nos droits ou obligations au titre du présent Contrat à une autre entité, sous réserve du respect de nos obligations légales et réglementaires. Lorsque cela est requis, nous vous informerons préalablement avant l’entrée en vigueur du transfert.

33.1 Toute partie qui n’est pas une partie du présent Accord ne peut faire valoir les droits ou bénéficier des avantages de l’une de ses dispositions.

34.1 Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment et pour toute raison en nous en informant par e-mail à l'adresse suivante : support@lightyear.com.

34.2 Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre Compte et/ou tout ou partie de nos Services à votre égard, immédiatement ou après préavis, si l’une des situations suivantes s’applique :

34.2.1 vous avez violé le présent Contrat, y compris toute obligation énoncée à la Clause 4, ou tout autre accord conclu avec nous ;

34.2.2 vous nous avez fourni des informations fausses, trompeuses ou incomplètes ;

34.2.3 vous ne fournissez pas des informations complètes, exactes et à jour, ou vous ne répondez pas aux demandes d’informations supplémentaires ou mises à jour concernant votre identification, votre vérification, la provenance de vos fonds/patrimoine ou toute autre information de vigilance, dans le délai que nous avons fixé ;

34.2.4 nous déterminons de manière raisonnable, sur la base de la législation applicable, de nos obligations réglementaires ou de nos politiques internes de gestion des risques (y compris notre appétence au risque et nos limites de risque sectoriel), que le maintien de votre Compte ou la fourniture de Services à votre égard crée un risque juridique, réglementaire, réputationnel ou opérationnel inacceptable ;

34.2.5 nous avons des raisons de croire que vous, ou une personne liée à vous, avez participé à une fraude, une tentative de fraude, du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme, une violation des sanctions ou toute autre activité illégale ;

34.2.6 vous, ou l’activité de votre Compte, êtes directement ou indirectement lié à une personne, une entreprise, un territoire, une entité ou un régime soumis à des sanctions, ou agissant en leur nom ou pour leur bénéfice, tel que déterminé par nous ;

34.2.7 vous effectuez, ou nous avons des raisons de croire que vous pourriez effectuer, des transactions en utilisant des informations privilégiées ou tenter de manipuler le marché ;

34.2.8 vous utilisez votre Compte à des fins incompatibles avec l’usage prévu de nos Services, notamment pour le compte de tiers, afin de dissimuler la propriété d’actifs ou pour une activité commerciale que nous n’autorisons pas ;

34.2.9 vous savez ou soupçonnez, ou nous sommes informés ou nous détectons, que toute personne autre que vous a accès à votre identifiant, mot de passe ou autres informations d’authentification de votre Compte ;

34.2.10 votre Compte présente un solde négatif ou vous nous devez de l’argent (y compris en raison de fluctuations du marché, de frais, d’impôts, d’erreurs ou de frais liés au système) et vous ne régularisez pas le montant dans le délai que nous avons fixé ;

34.2.11 vous résidez ou venez à résider dans une juridiction où nous n’offrons pas nos Services, tel que déterminé par nous sur la base des données disponibles ;

34.2.12 vous adoptez un comportement abusif, harcelant ou menaçant envers Lightyear, nos employés, sous-traitants, mandataires ou autres clients ;

34.2.13 vous n'êtes pas connecté à l'application Lightyear depuis 365 jours ;

34.2.14 vous êtes déclaré insolvable, vous entrez dans une faillite ou une procédure similaire, ou en cas de décès ;

34.2.15 nous y sommes tenus par la loi, la réglementation, une décision de justice, une autorité compétente ou en raison de restrictions imposées par un tiers essentiel à la fourniture de nos Services (y compris les bourses, dépositaires ou prestataires de paiement) ;

34.2.16 des conditions de marché exceptionnelles, des problèmes opérationnels ou d’autres événements surviennent, rendant impossible la poursuite de la fourniture des Services à votre égard ;

34.2.17 nous décidons autrement de suspendre ou de résilier votre Compte à notre entière discrétion, auquel cas nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours calendaires, sauf si une action immédiate est requise en vertu de la Clause 34.

34.2 La suspension peut être temporaire ou conduire à la cessation. Nous vous informerons de toute suspension ou résiliation dès que possible, dans la mesure du raisonnable, sauf si la loi ou des impératifs de sécurité nous en empêchent.

34.4 Pendant une suspension, nous pouvons bloquer l’accès à certains ou à l’ensemble des Services, refuser de traiter des Ordres ou des Transactions et/ou geler les dépôts ou retraits de votre Compte. La suspension n’affecte pas vos obligations envers nous, y compris le paiement de toute somme due.

34.5 Nous pouvons résilier votre Compte pour des motifs autres que ceux énumérés ci-dessus, sous réserve de vous adresser un préavis d’au moins 30 jours calendaires par e-mail.

34.6 Lors de la résiliation :

34.6.1 vous devez clôturer toutes les positions ouvertes et retirer tout solde restant dans un délai de 30 jours calendaires ou dans un autre délai que nous fixerons et vous communiquerons ;

34.6.2 si vous ne clôturez pas vos positions, nous pourrons le faire en votre nom et à notre discrétion, en vendant vos Produits aux prix du marché en vigueur. Nous ne sommes pas responsables de toute perte résultant de ces ventes, y compris des pertes causées par les conditions de marché au moment de l’exécution ;

34.6.3 les fonds seront transférés sur votre Compte puis versés à votre profit une fois que toutes vos obligations envers nous auront été réglées ;

34.6.4 nous conserverons vos informations et les documents associés uniquement dans la mesure et pour la durée nécessaires au respect de la législation applicable ou au maintien des Services pour d’autres clients.

35.1 Nous sommes propriétaires des Services, de l’application Lightyear ainsi que de toute documentation, tout matériel et tout contenu liés à leur installation, leur fonctionnement ou leur maintenance, y compris toute mise à jour, amélioration ou œuvre dérivée. Tous les droits de propriété intellectuelle associés restent la propriété exclusive de Lightyear ou de nos concédants. Sauf disposition expresse contraire du présent Contrat, vous n’acquérez aucun droit sur les Services, l’application Lightyear ou les éléments associés.

35.2 Vous vous engagez à ne pas contester nos droits sur les Services, l’application Lightyear ou les éléments associés, ni la validité de ces droits en vertu de la loi. Vous vous engagez également à ne pas enregistrer, tenter d’enregistrer ou revendiquer une quelconque protection juridique à leur égard, ni entreprendre d’action susceptible de porter atteinte à nos droits ou à nos intérêts.

36.1 Le présent Accord, ainsi que toute obligation non contractuelle en découlant ou s'y rapportant, et l'ensemble des Transactions, sont régis et interprétés conformément au droit estonien. Les lois d'autres pays applicables aux Instruments, au Courtier tiers ou au Dépositaire et à leurs services peuvent affecter et être également applicables aux Transactions individuelles et à la garde des Instruments individuels.

36.2 Sans préjudice de tout droit dont vous pourriez disposer pour déposer une réclamation auprès des autorités, comme indiqué à la Clause 6, les tribunaux d’Estonie ont compétence exclusive pour trancher tout litige lié au présent Contrat et, à cette fin, vous et nous nous soumettons irrévocablement à la juridiction des tribunaux estoniens.

37.1 Si un tribunal ou une autorité compétente juge qu’une partie de l’accord conclu entre nous est invalide ou inapplicable, les autres dispositions de l’accord resteront pleinement en vigueur et de plein effet

Ces Conditions du Coffre d'épargne s'appliquent à compter du 20.05.2024. Le Coffre d'épargne n'est disponible que dans certains pays.

1.1 Les présentes Conditions du Coffre d'épargne ("Conditions") constituent une Annexe à l'Accord entre vous et Lightyear. Sauf définition contraire dans les présentes Conditions, toutes les définitions sont reprises des Conditions de Service de Lightyear (Accord).

1.2 En cas de conflit ou de divergence entre les présentes Conditions et l'Accord, les dispositions des présentes Conditions prévalent. Par ailleurs, pour les questions non réglées dans les présentes Conditions, les dispositions de l'Accord s'appliquent.

1.3 Avant d'ouvrir le Coffre d'épargne, veuillez lire et comprendre attentivement les documents suivants : 1.3.1 les Conditions générales ainsi que l'Accord, la Politique de traitement et d'exécution des ordres et les Informations sur les risques disponibles ici ; 1.3.2 les FAQ pertinentes, disponibles ici ; 1.3.3 le document d'informations clés et le prospectus relatifs au Produit du Coffre.

2.1 Le Coffre d'épargne vous permet d'investir dans des fonds monétaires (les « Produitsdu Coffre ») mis à votre disposition par nos soins sur la plateforme Lightyear. Tous les fonds transférés dans le Coffre d'épargne seront investis dans le Produit du Coffre de votre choix.

2.2 Vous pouvez ouvrir un Coffre d'épargne distinct pour chaque devise prise en charge, ce qui peut varier en fonction de votre juridiction.

2.3 Vous pouvez consulter les Produits du Coffre disponibles dans l'Application ainsi que sur notre page web. À l'avenir, nous pourrons étendre ou modifier la liste des produits financiers disponibles en plus des fonds monétaire dans lesquelles vous pouvez investir via le Coffre d'épargne. Nous ne vous fournissons pas de conseils ou de recommandations en matière d'investissement concernant les Produits du Coffre disponibles et nous n'avons pas évalué si ces Produits du Coffre vous conviennent. Vous devez faire vos propres recherches avant d'ouvrir un Coffre d'épargne et de choisir un Produit du Coffre.

2.4 Vous comprenez et acceptez que le transfert de fonds dans le Coffre d'épargne signifie que nous les investirons dans un Instrument du Coffre de votre choix. Cela signifie que vous êtes soumis au risque d'investissement et à tous les autres risques associés à ce Produit du coffre et à cette catégorie d'actifs. Avant d’utiliser le Coffre d’épargne, veuillez lire attentivement notre Avertissement sur les risques, y compris la Matrice de marché cible (en particulier en ce qui concerne les OPCVM monétaires), disponible ici.

3.1 Le Coffre d'épargne nous permet d'acheter et de vendre des parts ou des actions de Produits du coffre en votre nom, sur la base d'une exécution uniquement. Nous n'évaluons pas si le Produit du coffre vous est approprié ou adéquat et si vous n'êtes pas sûr (dans les cas où nous n'évaluons pas ou ne pouvons pas évaluer le caractère approprié ou adéquat) que le Produit du coffre vous est approprié, vous devez demander l'avis d'un professionnel indépendant, car vos intérêts pourraient être moins bien protégés autrement.

3.2 En confirmant que vous souhaitez ouvrir et transférer des fonds vers un Coffre d'épargne, vous nous donnez l'instruction d'exécuter des ordres d'achat pour le Produit du coffre sélectionné avec l'intégralité des fonds (qui ne sont pas déjà investis) transférés vers ce Coffre d'épargne. Tous les transferts ultérieurs dans le Coffre d'épargne seront considérés comme des ordres d'achat supplémentaires pour le Produit du coffre sélectionné.

3.3 En retirant des fonds du Coffre d'épargne, vous nous donnez l'instruction d'exécuter un ordre de vente pour le Produit du coffre sélectionné dans la mesure nécessaire pour faciliter le retrait du Coffre d'épargne vers votre Compte.

3.4 Les Ordres portant sur des Produits du Coffre sont exécutés au moins une fois par jour ouvrable. Les fonds transférés sur le Coffre d'épargne avant cette heure d'exécution seront exécutés le même jour ouvrable. L'heure limite est indiquée dans l'Application. Tous les transferts de fonds effectués après cette heure seront exécutés le jour ouvrable suivant, lorsqu'il est possible d'exécuter la transaction. Dans certains cas, l'exécution de du Produit du coffre peut également être instantanée.

3.5 Les Produits du Coffre émettent régulièrement des distributions (telles que des dividendes ou des paiements d'intérêts, par exemple) (Distribution), généralement une fois par mois. Une fois que le réinvestissement automatique est disponible, vous pouvez choisir dans l'Application de réinvestir automatiquement ces Distributions dans le Coffre d'épargne ou de les faire payer automatiquement du Coffre d'épargne sur votre compte. En choisissant de réinvestir les Distributions, vous nous demandez d'exécuter un ordre d'achat de la taille de chaque Distribution pour l'Instrument du Coffre sélectionné.

3.6 Vous comprenez et reconnaissez que l'exécution des Ordres n'est pas garantie et que, dans certains cas, les ordres portant sur des Produits du Coffre peuvent ne pas être exécutés pour des raisons opérationnelles, réglementaires, liées à des tiers ou autres. De plus amples informations sont disponibles dans l'accord et dans notre politique de traitement des ordres et de meilleure exécution, disponible ici.

4.1 Vous ne pouvez déposer des fonds sur le Coffre d'épargne qu'à partir de votre Compte détenu sur la plateforme Lightyear. De même, vous ne pouvez retirer des fonds du Coffre d'épargne que sur votre Compte.

5.1 Lorsque vous utilisez le Coffre d'épargne, vous êtes soumis aux frais de Lightyear, ainsi qu'aux frais associés au Produit du Coffre dans lequel vous avez investi vos fonds, tels que, par exemple, les frais de gestion des gestionnaires de fonds. Les frais de Lightyear applicables au Coffre d’épargne sont disponibles sur notre page web ici en anglais, et certaines versions traduites sont également disponibles ici. Des informations sur les frais associés au Produit du coffre sont disponibles dans l'Application ainsi que dans le document d'informations clés du Produit du coffre, le prospectus et sur le site web du gestionnaire du fonds.

5.2 Les frais d’utilisation du Coffre d’épargne tels que précisés sur notre site internet (Frais du Coffre d’épargne) seront automatiquement déduits de vos Distributions.

5.3 Nous vous informerons de toute modification de nos tarifs conformément aux dispositions de l'accord.

6.1 Vous pouvez résilier le présent Coffre d'épargne à tout moment et pour quelque raison que ce soit en retirant vos fonds du Coffre d'épargne et en nous en informant par courrier électronique à l'adresse support@lightyear.com. Si votre Compte est clôturé, le Coffre d'épargne est également clôturé automatiquement.

6.2 L'utilisation du coffre d'épargne et l'investissement dans des Produits du coffre peuvent avoir des conséquences fiscales. Assurez-vous de bien comprendre les impôts que vous pourriez avoir à payer en rapport avec les Distributions du Coffre d'épargne avant de commencer à l'utiliser. Nous ne fournissons pas de conseils fiscaux.

1.1 Les présentes Conditions du Coffre d'épargne (Conditions) constituent une Annexe à l'Accord entre vous et Lightyear. Sauf définition contraire dans les présentes Conditions, toutes les définitions sont reprises des Conditions de Service de Lightyear (Accord).

1.2 En cas de conflit ou de divergence entre les présentes Conditions et l'Accord, les dispositions des présentes Conditions prévalent. Par ailleurs, pour les questions non réglées dans les présentes Conditions, les dispositions de l'Accord s'appliquent.

2.1 Un Plan est une fonctionnalité de l'application Lightyear qui vous permet de créer et de gérer un portefeuille d'Instruments éligibles (vos « Instruments du Plan »), qui peuvent être soit :

2.1.1 un portefeuille personnalisé de Produits éligibles sélectionnés par vos soins (« Plan personnalisé ») ; ou

2.1.2 un portefeuille prédéfini d'Instruments éligibles mis à disposition par Lightyear et sélectionné par vos soins dans l'application Lightyear (« Plan préconfiguré »).

2.2 Avec un Plan, vous pouvez, sous réserve des limitations énoncées à la Clause 2.4 des présentes Conditions :

2.2.1 dans le cas d'un Plan personnalisé, choisir les Produits à inclure et le montant à allouer à chacun d'entre eux (votre allocation) ;

2.2.2 dans le cas d'un Plan préconfiguré, choisir le Plan prêt à l'emploi dans lequel investir ;

2.2.3 décider combien vous voulez contribuer et à quelle fréquence ; et

2.2.4 demander à Lightyear de placer automatiquement des ordres sur le calendrier de votre choix.

2.3 Vous pouvez créer plus d'un Plan et chaque Plan aura ses propres allocations et échéanciers.

2.4 Seuls les Produits fractionnés disponibles sur la plateforme Lightyear sont éligibles à l’investissement automatique via les Plans. Vous pouvez inclure des Produits non fractionnés dans un Plan, mais ceux-ci ne feront pas l’objet d’un investissement automatique.

2.5 Lightyear peut fixer un plafond au nombre de Produits de Plan pouvant être inclus dans un même Plan. Ce plafond est déterminé par Lightyear et peut être modifié de temps à autre.

2.6 Vous pouvez consulter la liste actuelle des Produits de Plan éligibles dans l’application Lightyear.

3.1 Vous pouvez alimenter les versements de votre Plan depuis : 3.1.1 des virements permanents vers votre référence de paiement Lightyear unique ; ou 3.1.2 des liquidités non investies déjà présentes sur votre Compte Lightyear. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des méthodes de financement de temps à autre. Les options affichées dans l’application Lightyear sont toujours les plus récentes disponibles.

3.2 Pour les investissements automatiques, vous pouvez choisir de contribuer chaque semaine, toutes les deux semaines ou chaque mois, et sélectionner la date d’exécution. Si la date choisie tombe un jour de fermeture du marché pour un Produit de Plan, vos Ordres seront passés le jour de négociation suivant. Les Ordres relatifs aux Produits de Plan dont les marchés sont ouverts seront exécutés comme prévu.

3.3 Les Ordres pour chaque Produit de Plan seront passés en tant qu’Ordres au marché à la date d’exécution, en utilisant vos paramètres d’allocation les plus récents et les fonds disponibles à ce moment-là. S’il n’y a pas assez d’argent sur votre Compte, la contribution prévue à cette date sera ignorée. Ignorer une contribution n’annule pas les contributions programmées ultérieures.

3.4 Si vous définissez un montant de contribution régulière pour votre Plan dans l’application Lightyear mais effectuez un paiement par Ordre permanent d’un montant supérieur ou inférieur, l’intégralité du montant reçu sera investie dans votre Plan selon vos paramètres d’allocation les plus récents. Dans ce cas, le montant de l’Ordre permanent prévaut sur le montant de contribution défini dans l’application.

3.5 Tout produit provenant d’opérations sur titres liées aux Produits détenus dans un Plan (y compris les dividendes, divisions d’actions, fusions, émissions de droits ou autres distributions) sera crédité sur votre Compte Lightyear général. Ces produits ne seront pas automatiquement réinvestis dans votre Plan. Si vous souhaitez qu’ils soient réinvestis, vous devrez en prendre l’initiative vous-même.

4.1 Virements permanents 4.1.1 Tous les versements par virement permanent sont reçus dans la devise de votre marché local (la devise de base liée à votre pays de résidence, par exemple l'EUR pour les clients de la zone euro). 4.1.2 Si un Produit du Plan est libellé dans une autre devise, votre contribution par ordre permanent sera convertie dans cette devise au taux de change en vigueur, et les frais de change indiqués dans notre grille tarifaire s’appliqueront. 4.1.3 Si la devise de votre marché local ne fait pas partie des devises prises en charge, l’intégralité de votre contribution par ordre permanent sera systématiquement convertie.

4.2 Soldes de trésorerie 4.2.1 Si vous alimentez votre Plan à partir de liquidités déjà détenues sur votre Compte Lightyear, nous utilisons en priorité tout solde disponible dans la même devise que le Produit du Plan concerné. 4.2.2 Si aucun solde correspondant n’est disponible, nous procéderons à une conversion à partir d’un autre solde de votre compte au taux de change en vigueur, et les frais de conversion indiqués dans notre grille tarifaire s’appliqueront.

5.1 Les frais applicables aux Ordres passés dans le cadre d’un Plan sont identiques à ceux du trading standard pour le même type de Produits, tels qu’indiqués dans notre grille tarifaire.

6.1 Vous pouvez modifier, mettre en pause ou reprendre un Plan à tout moment. S'agissant des Plans prêts à l'emploi, vous ne pouvez pas modifier la composition des produits ni l'allocation d'un Plan prêt à l'emploi. Tant qu'un Plan est suspendu, aucune cotisation ou aucun investissement prévu ne sera effectué. Si vous avez établi un ordre permanent auprès de votre banque, vous êtes responsable de l'annuler ou de le modifier directement. Tout paiement reçu par ordre permanent pendant qu’un Plan est en pause ne sera pas investi dans le Plan, mais sera crédité sur le solde en espèces du compte où le Plan est détenu.

6.2 Vous pouvez supprimer un Plan à tout moment. Lorsque vous le faites, les options disponibles concernant les Instruments détenus dans le Plan vous seront présentées dans l’Application Lightyear.

6.3 Nous pouvons retirer des Produits de Plan de la liste des produits éligibles à tout moment. Si un Produit de Plan est retiré, il ne recevra plus de contributions futures mais restera dans votre portefeuille, sauf si vous décidez de le vendre. Son allocation sera automatiquement redistribuée entre vos Produits de Plan restants, sauf si vous modifiez vos paramètres. Nous vous avertirons si cela se produit. Si un Produit du Plan est retiré d'un Plan prêt à l'emploi et qu'aucun remplacement n'est désigné par Lightyear, le Plan prêt à l'emploi sera annulé. Les liquidités qui en résultent seront créditées sur votre Compte Lightyear dans lequel le Plan est détenu.

Si un Produit de Plan est radié, devient inéligible ou si un ordre échoue pour une autre raison (par exemple en raison de restrictions de négociation, de la liquidité du marché ou du retrait du produit de la cote), tout montant en espèces résultant sera crédité sur votre compte Lightyear dans lequel le Plan est détenu. L’allocation de ce Produit ne sera pas automatiquement redistribuée entre vos autres Produits de Plan et restera en espèces dans votre portefeuille, sauf si vous modifiez les paramètres de votre Plan.

6.5 Vous êtes responsable des allocations, des produits et des calendriers que vous définissez dans votre Plan. Lightyear n’est pas responsable des pertes d’investissement résultant de vos choix ou des fluctuations du marché.

6.6 Vous êtes seul responsable de toutes les conséquences fiscales pouvant découler de l’utilisation des Plans, y compris, sans s’y limiter, le traitement fiscal des cotisations, des retraits ainsi que des gains ou pertes d’investissement sur votre Compte.

1.1 Les présentes Conditions de négociation des crypto-actifs (« Conditions ») constituent une annexe au Contrat conclu entre vous et Lightyear. Sauf définition contraire dans les présentes Conditions, toutes les définitions sont reprises des Conditions de Service de Lightyear (Accord).

1.2 Les présentes Conditions énoncent les dispositions complémentaires applicables lorsque vous utilisez nos Services en lien avec des crypto-actifs. Les crypto-actifs diffèrent par leur nature des Produits qui sont des instruments financiers et présentent des caractéristiques opérationnelles, juridiques et technologiques distinctes.

1.3 En cas de conflit ou de divergence entre les présentes Conditions et l'Accord, les dispositions des présentes Conditions prévalent. Par ailleurs, pour les questions non réglées dans les présentes Conditions, les dispositions de l'Accord s'appliquent.

1.4 Avant d'utiliser l'un quelconque des Services en lien avec des Produits qui sont des crypto-actifs, veillez à lire et à comprendre les présentes Conditions ainsi que le Contrat, la Politique de traitement des Ordres et de meilleure exécution et le Document d'informations sur les risques, disponibles ici.

2.1 Les Services que nous pouvons proposer à tout moment concernant les Produits qui sont des crypto-actifs sont décrits à la clause 12 du Contrat.

2.2 Lightyear n'agit pas en qualité d'émetteur de crypto-actifs et n'exploite pas elle-même de bourse, de plateforme ou de lieu de négociation ou d'exécution pour les crypto-actifs. Lightyear met certains crypto-actifs à disposition via l'application Lightyear et fournit les services afférents à ces crypto-actifs, y compris la détention de crypto-actifs pour votre compte dans le cadre de dispositifs de conservation, ainsi que la réception, la transmission et/ou l'exécution d'Ordres pour votre compte.

2.3 Lightyear peut recevoir et transmettre vos Ordres à des Courtiers tiers pour exécution, ou exécuter des Ordres pour votre compte. Lightyear n'agit pas pour son propre compte, sauf mention expresse contraire. Nos Courtiers tiers actuels pour les crypto-actifs figurent dans la Liste des lieux d'exécution et des courtiers, et peuvent être modifiés à tout moment.

2.4 Les crypto-actifs sont émis et proposés au public par divers tiers. La mise à disposition d'un crypto-actif via l'application Lightyear signifie que nous avons rendu ce crypto-actif disponible aux fins de passation d'Ordres. Cela ne signifie pas que nous proposons nous-mêmes ces crypto-actifs au public.

2.5 Lightyear ne propose ni ne facilite elle-même de portefeuilles ou tout autre moyen similaire permettant de détenir des crypto-actifs dans l'application Lightyear, et ne prend pas en charge les transferts de crypto-actifs depuis l'application Lightyear vers d'autres portefeuilles ou plateformes. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous restituer vos crypto-actifs. Si vous ne souhaitez plus détenir l'un quelconque de vos crypto-actifs via l'application Lightyear, vous devez solder (vendre) la ou les positions concernées.

2.6 Les Services fournis en lien avec les crypto-actifs (y compris les types d'Ordres) peuvent varier et différer selon le crypto-actif concerné, les positions que vous avez prises, ainsi que d'autres facteurs tels que votre pays de résidence.

2.7 Les informations relatives aux principales incidences négatives sur le climat et aux autres incidences environnementales défavorables du mécanisme de consensus utilisé pour valider les transactions pour chaque crypto-actif disponible via l'application Lightyear sont publiées sur notre site web ou dans l'application Lightyear.

2.8 Lorsque cela est possible, nous pouvons vous fournir un hyperlien vers le livre blanc du crypto-actif établi par l'émetteur, pour chaque crypto-actif disponible via l'application Lightyear.

3.1 Lorsque vous passez un Ordre portant sur un Produit qui est un crypto-actif, les dispositions pertinentes du Contrat (y compris les clauses 16, 17, 19 et 20) s'appliquent, sauf mention contraire ci-dessous.

3.2 Lors du traitement des Ordres sur crypto-actifs, nous prenons des mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour vous, en tenant compte de facteurs tels que le prix, les coûts, la rapidité, la probabilité d'exécution et de règlement, la taille, la nature, les conditions de conservation des crypto-actifs et toute autre considération pertinente pour l'exécution de l'Ordre. Veuillez consulter notre Politique de traitement des Ordres et de meilleure exécution pour plus d’informations.

3.3 Nous recevons et transmettons vos Ordres à des Courtiers tiers pour exécution, ou prenons toute autre disposition en vue de l'exécution de ces Ordres pour votre compte. L'exécution des transactions sur crypto-actifs dépend de prestataires tiers et peut être soumise à leurs exigences opérationnelles et à leurs délais de traitement.

3.4 Les prix des crypto-actifs sont déterminés par référence à des sources externes, notamment des lieux de négociation tiers ou des fournisseurs de liquidité. Ces prix peuvent évoluer rapidement, et le prix auquel votre Ordre est exécuté peut différer du prix affiché au moment de la passation de l'Ordre.

3.5 L'exécution des Ordres sur crypto-actifs peut avoir lieu en dehors des lieux de négociation réglementés et peut être soumise à une transparence limitée, à des contraintes de liquidité et à la volatilité des prix. En acceptant le présent Contrat, vous consentez expressément à ce que vos Ordres sur crypto-actifs soient exécutés en dehors d'une plateforme de négociation de crypto-actifs.

3.6 L'exécution des Ordres sur crypto-actifs n'est pas garantie comme étant immédiate et peut être soumise à des retards liés aux conditions de marché, aux performances des systèmes ou aux contraintes des prestataires tiers. Le règlement des transactions sur crypto-actifs intervient en principe sans délai après l'exécution, sous réserve des délais de confirmation de la blockchain et du traitement par les prestataires tiers.

3.7 Nous pouvons imposer des limites aux Ordres sur crypto-actifs, y compris des tailles minimales ou maximales d'Ordres ou des restrictions sur certains types d'Ordres, lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

3.8 Les transactions sur crypto-actifs sont généralement irréversibles une fois exécutées. Vous ne pourrez ni annuler ni inverser une transaction exécutée.

3.9 Si, après l'exécution d'un Ordre, un solde résiduel de crypto-actif demeure sur votre Compte en deçà de la taille minimale d'Ordre, vous pouvez ne pas être en mesure de passer un nouvel Ordre de vente pour ce montant. Nous pouvons, à notre discrétion, retirer ces soldes résiduels de votre Compte et vous créditer leur contre-valeur, ou les cumuler et les vendre périodiquement en créditant le produit de la vente sur votre Compte.

4.1 Veuillez noter que, lorsque vous utilisez nos Services pour des crypto-actifs, vos investissements dans des Produits qui sont des crypto-actifs ne seront pas couverts par la protection du Fonds Sectoriel de Protection des Investisseurs, telle que décrite à la clause 29 du Contrat. Cette protection s'appliquera uniquement à vos fonds et aux Produits qui sont des instruments financiers.

5.1 Pour la conservation de vos crypto-actifs, nous appliquons les principes pertinents de conservation énoncés à la clause 14 du Contrat, sauf dans la mesure où ils sont modifiés ou complétés par la présente Annexe 4.

5.2 La conservation des crypto-actifs consiste à détenir vos crypto-actifs pour votre compte, à tenir des registres précis de vos droits et à effectuer les activités administratives connexes dans le cadre des Services.

5.3 Lorsque nous assurons la conservation de crypto-actifs pour votre compte, vous demeurez à tout moment propriétaire de ces crypto-actifs. Nous n'acquérons aucun droit de propriété ni aucun droit réel sur vos crypto-actifs.

5.4 Nous détiendrons vos crypto-actifs séparément de nos propres crypto-actifs et de nos actifs, et tiendrons des registres permettant à tout moment d'identifier vos droits individuels. Les crypto-actifs détenus pour votre compte sont destinés à être protégés en cas d'insolvabilité de notre part, sous réserve de la législation applicable.

5.5 Nous pouvons détenir vos crypto-actifs conjointement avec ceux d'autres clients dans des comptes ou adresses blockchain regroupés (également appelés comptes ou portefeuilles omnibus), au nom de Lightyear ou au nom d'un dépositaire que nous avons désigné. Lorsque les crypto-actifs sont détenus de cette manière, vos droits sont consignés dans nos livres et registres internes. En cas de déficit, toute perte peut être répartie proportionnellement entre les clients concernés, sauf disposition contraire de la loi.

5.6 Toute utilisation de vos crypto-actifs se limitera à ce qui est nécessaire à la fourniture des Services et ne constituera pas une utilisation de vos crypto-actifs pour notre propre compte ni à des fins de prise de risque. Nous n'utiliserons, ne prêterons, ne nantirons ni ne grèverons d'aucune autre manière les crypto-actifs détenus pour votre compte à nos propres fins ou au bénéfice d'un tiers. Cela ne nous empêche pas de :

5.6.1 utiliser vos crypto-actifs lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services et donner suite à vos instructions, notamment aux fins de soumettre, exécuter, régler ou transférer des Ordres conformément aux clauses 16 (Ordres), 17 (Soumission et annulation des Ordres), 19 (Exécution des Ordres) et 20 (Exécution des Ordres et formation du prix) ; ou

5.6.2 prendre des mesures conformément au Contrat lorsque vous nous devez des sommes, y compris utiliser, vendre ou céder de toute autre manière vos crypto-actifs afin de satisfaire à ces obligations, conformément aux clauses 25 (Frais de service), 26 (Frais, taxes et charges de tiers), 28 (Votre responsabilité à notre égard) et 34 (Suspension et résiliation).

5.7 Nous pouvons désigner des dépositaires ou des sous-dépositaires pour détenir des crypto-actifs pour votre compte. Nous restons responsables de la conservation de vos crypto-actifs ainsi que de la sélection et du suivi continu de ces dépositaires. La détention et le contrôle des clés privées associées aux crypto-actifs peuvent être assurés par ces dépositaires conformément à leurs conditions.

5.8 Les modalités de conservation sont régies par les accords que nous avons conclus avec le dépositaire, par les pratiques de marché applicables et par la législation du pays dans lequel le dépositaire est établi. Ces législations locales peuvent s'appliquer à vos crypto-actifs, et vos droits peuvent différer de ceux prévus par le droit estonien.

5.9 Lorsque des modifications de la technologie de registre distribué sous-jacente ou tout autre événement (notamment les hard forks, soft forks, airdrops ou modifications de protocole) créent de nouveaux crypto-actifs ou des droits relatifs à des crypto-actifs détenus pour votre compte, vous avez droit à ces nouveaux crypto-actifs ou droits au prorata de vos positions au moment de l'événement, dès lors que Lightyear prend en charge cet événement. La prise en charge d'un événement donné par Lightyear dépend notamment des éléments suivants : la prise en charge de l'événement par le Courtier tiers ou le dépositaire, sa faisabilité technique et opérationnelle, la conformité des nouveaux crypto-actifs créés aux critères d'admission de Lightyear, ainsi que l'absence de conflit avec la législation applicable ou de risques opérationnels ou de sécurité inacceptables. Lorsque Lightyear prend en charge un tel événement, elle met en œuvre des efforts raisonnables pour mettre les nouveaux crypto-actifs ou droits créés à votre disposition. Lorsque Lightyear ne prend pas en charge un tel événement, Lightyear peut, dans la mesure du possible, vendre les crypto-actifs nouvellement créés et créditer le produit de la vente sur votre compte. Lightyear ne saurait être tenue responsable des pertes résultant d'un événement non pris en charge ni de tout retard dans la mise à disposition des crypto-actifs nouvellement créés ou du produit de leur vente.

5.10 Nous tenons un registre des positions à votre nom, qui consigne vos droits sur les crypto-actifs. Tout mouvement effectué à la suite de vos instructions est enregistré sans délai et attesté par une opération dans votre registre de positions. Nous procédons à des rapprochements réguliers afin de garantir que nos registres reflètent fidèlement les crypto-actifs détenus pour votre compte.

5.11 Afin de protéger vos crypto-actifs et de les distinguer de ceux des autres clients, nous maintenons à tout moment des systèmes, contrôles et registres appropriés. Nous effectuons des contrôles réguliers afin de garantir que nos registres internes reflètent fidèlement les crypto-actifs détenus pour votre compte.

5.12 Nous et nos dépositaires mettons en œuvre des mesures de sécurité destinées à protéger vos crypto-actifs, qui peuvent inclure la technologie multi-signatures, des solutions de stockage à froid, des contrôles d'accès, le chiffrement et des systèmes de surveillance.

5.13 Vous reconnaissez que les crypto-actifs sont détenus dans le cadre de dispositifs de conservation et que vous ne disposez pas d'un contrôle direct sur les clés privées ni de la possibilité de transférer des crypto-actifs vers des portefeuilles externes.

5.14 Nous pouvons différer ou restreindre le transfert ou la cession de crypto-actifs lorsqu'une telle mesure est requise par la loi, par une autorité compétente, ou en raison de contraintes opérationnelles ou techniques, y compris celles liées aux réseaux blockchain ou aux prestataires de services tiers.

5.15 Nous vous fournirons des relevés des crypto-actifs détenus pour votre compte ainsi que des coûts liés aux crypto-actifs et aux Services, selon les modalités et dans la mesure prévues par la législation applicable.

Lorsque vous utilisez nos Services pour des Produits qui sont des crypto-actifs, vous êtes soumis aux frais Lightyear disponibles sur notre page web ici.

7.1 Veuillez noter que nous ne serons responsables envers vous de la perte de vos Produits qui sont des crypto-actifs qu'en cas d'incident ou de circonstance qui nous est imputable. Les incidents qui ne nous sont pas imputables comprennent tout événement pour lequel nous démontrons qu'il s'est produit indépendamment de la fourniture du service concerné, ou indépendamment de nos opérations, tel qu'un problème inhérent au fonctionnement du registre distribué que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant des actes ou omissions d'un dépositaire ou d'un Courtier tiers, sauf s'ils sont causés par un acte délibéré de notre part. Ces dommages peuvent résulter, notamment, de la perte de crypto-actifs, d'incidents cybernétiques, de l'exécution tardive ou incorrecte d'ordres, ou de l'insolvabilité du dépositaire.

7.2 La responsabilité globale de Lightyear pour toute réclamation ou série de réclamations relative à toute perte de Produits qui sont des crypto-actifs sera à tout moment limitée à un montant maximal égal à la valeur de marché des crypto-actifs concernés au moment où la perte est survenue.