| Catégorie min. | Catégorie max. | Probabilité |
| 10 | 15 | 85 % |
| 15 | 30 | 12 % |
| 30 | 75 | 2 % |
| 75 | 100 | 1 % |
Conditions de la promotion Lightyear
Lightyear Europe AS (Lightyear) est agréée et réglementée en tant que société d'investissement par l'Autorité de surveillance financière estonienne sous le numéro de licence d'activité 4.1-1/31, et autorisée à fournir certains services sur crypto-actifs sous le numéro de licence d'activité 4.1-1/147. . Lightyear est une société enregistrée en Estonie sous le numéro 16235024 et dont le siège social se trouve à Tallinn, Volta 1, 10412, Estonie.
Conditions de la promotion Lightyear
Cette version des Conditions de la Promotion s'applique à compter du 11 juin 2026. Les versions historiques récentes de ces termes sont liées en tant que PDF à la fin de cette page.
Lightyear gère des promotions (Promotion) via l’application Lightyear, conformément à ces conditions (Conditions).
Les promotions sont organisées conformément aux Conditions générales d’utilisation de Lightyear. En cas de conflit entre ces Conditions et les Conditions générales d’utilisation, ces dernières prévaudront.
Conditions générales
- Les présentes conditions régissent les promotions ponctuelles proposées par Lightyear ou ses partenaires affiliés (Affiliés) de temps à autre. Une promotion peut permettre aux clients éligibles de réclamer une Récompense durant la Période promotionnelle (telle que spécifiée dans l’application) en remplissant les critères de participation et en respectant toutes les conditions supplémentaires définies pour la promotion.
- La récompense dépend de la promotion. La nature et les critères de chaque promotion spécifique sont précisés dans l'application ou dans les documents commerciaux. La récompense peut prendre la forme d’un avantage (comme la suppression de certains frais), d’un produit fractionné d’une valeur prédéfinie ou de toute autre récompense alternative communiquée à nos clients.
- Certaines promotions peuvent inclure une randomisation automatique de la valeur de la récompense. Pour ce type de promotion, chaque client admissible répondant aux critères de participation recevra une récompense. La valeur de cette récompense est attribuée par randomisation automatisée selon le tableau de probabilité ci-dessous. Le processus attribue le client à une catégorie de Récompense selon les probabilités définies, puis sélectionne aléatoirement une valeur de Récompense dans la plage de cette catégorie. Les plages de valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous correspondent au montant de la récompense en EUR ou en USD, selon le cas.
- Lightyear définit à sa seule discrétion les critères d’éligibilité et les paramètres de randomisation (y compris les catégories, plages et probabilités).
- En raison de la randomisation, la distribution réelle des valeurs attribuées peut différer des pondérations indiquées dans le tableau.
- Une récompense sous forme d'un produit fractionné d’une valeur prédéfinie peut être réclamée en passant un ordre au marché sur l’application Lightyear pour acheter le produit fractionné choisi. Cette commande ne peut être annulée ou modifiée d'une autre manière. Si cette récompense est échangée à un moment où le marché sur lequel la fraction de produit est négociable est fermé, la récompense sera disponible dès l'ouverture du marché et l'exécution de l'ordre. En échangeant la récompense, le client reconnaît et accepte que :
- Lightyear ne fournit aucun conseil ou recommandation en matière d'investissement en mettant la récompense à la disposition du client éligible.
- La Récompense accorde au client éligible le droit de recevoir un produit fractionnaire d'un montant monétaire tel que spécifié dans la Récompense concernée. Le client n’a droit à aucun montant spécifique de produits fractionnaires. Le montant des fractions de produits reçues par le client dépendra du prix du marché au moment de l'exécution de l'ordre.
- Les frais habituels de Lightyear s'appliquent à la récompense. Cela signifie que des frais de conversion de devises sont déduits de la récompense lors de sa conversion en une autre devise, pour effectuer l'ordre de produits fractionné. Pour plus de détails sur la tarification, veuillez vous référer aux Conditions de service et ici : https://lightyear.com/pricing.
- Les récompenses pouvant être retirées ne pourront l’être qu’après un délai de 6 mois (ou plus, selon les indications de l’application Lightyear) à compter de leur réception sur le compte du client. Si la récompense est un produit fractionné qui est vendue et/ou si l’argent est converti dans une autre devise, la restriction de retrait s’appliquera à un montant équivalent à la valeur initiale de la récompense, telle que spécifiée dans l’application ou dans les supports marketing.
- Lightyear se réserve le droit de modifier, d'étendre ou de retirer toute promotion si nécessaire, y compris pour des raisons légales ou réglementaires, ou pour toute autre raison, à tout moment et sans préavis. Si la promotion se termine prématurément, toutes les candidatures qualifiées reçues jusqu'à cette date seront acceptées. Nous nous réservons le droit d'exclure à tout moment un client de la participation à une promotion s'il ne respecte pas l'une de ces conditions.
- Les promotions sont accessibles aux clients remplissant les conditions définies dans ces présentes Conditions. Un client pourra utiliser chaque promotion une seule fois, sauf indication contraire dans l’application ou les supports marketing. Une promotion ne peut pas être cumulée avec une autre récompense offerte par Lightyear (comme les récompenses de parrainage).
- Lightyear ne fournit aucun conseil en matière d'investissement et les clients doivent prendre leurs propres décisions d'investissement ou demander l'avis indépendant d'un conseiller professionnel. Rien dans la promotion ne constitue une recommandation d'achat, de vente ou de détention d'un investissement particulier.
- L'objectif de cette promotion est de présenter Lightyear à de nouveaux clients qui souhaitent utiliser activement et réellement les solutions fournies par Lightyear.
Si Lightyear a des raisons valables de croire qu'un client a adopté un comportement visant à tirer profit de cette Promotion de manière contraire à son objectif, y compris l'un des comportements énumérés à l'Article 10, Lightyear peut, à sa discrétion :
- disqualifier le client de toute participation actuelle et future à la Promotion ;
- retenir toute Récompense non encore accordée ;
- révoquer et retirer toute Récompense déjà accordée du compte Lightyear du client ; et/ou
- lorsque la Récompense n'est plus disponible sur le compte du client, récupérer le montant correspondant, y compris en déduisant un montant équivalent de tout autre fonds que le client détient auprès de Lightyear. Lorsque Lightyear exerce ce droit, le client accepte que l'annulation ou la déduction soit autorisée par lui.
Si la participation d’un client à la Promotion a été désactivée en raison d’un comportement relevant de la Clause 10, elle ne sera pas réactivée.
- Les comportements suivants peuvent amener Lightyear à prendre les mesures décrites à la clause 9 :
- Approvisionner un compte pour atteindre le seuil minimum requis afin de bénéficier de la Récompense, puis retirer la majorité ou la totalité du dépôt dans un court délai après l'attribution de la Récompense.
- Approvisionner un compte ou remplir autrement les critères de participation sans réelle intention d'utiliser les services de Lightyear.
- Créer, contrôler ou coordonner plusieurs comptes Lightyear (y compris via des membres de la famille, du foyer ou des tiers agissant de concert) dans le but de se qualifier pour des Récompenses.
- Contourner ou tenter de contourner les critères d’éligibilité de la Promotion, notamment en fournissant des informations fausses, trompeuses ou en double lors de l’ouverture ou de l’exploitation d’un compte Lightyear.
- Tout autre comportement que Lightyear estime raisonnablement être une manipulation ou un abus de la Promotion, contraire à son objectif.
Impôts
- La valeur totale des produits que vous pouvez acheter au moment de leur vente peut être soumise à l'impôt sur les plus-values. Vous pouvez vérifier la valeur de chaque produit lors de son émission et/ou de sa vente sur l'écran de votre portefeuille dans l'application.
- Tout impôt dépend de votre situation personnelle et si vous n'êtes pas sûr des implications fiscales, demandez conseil à un professionnel de la fiscalité. Lightyear n'est pas responsable des conséquences fiscales liées à cette récompense.
Certaines versions précédentes de ces Conditions de la Promotion :