Conditions de la promotion Lightyear
Lightyear Europe AS (l'entreprise) est autorisée et régulée en tant que société d'investissement par l'Autorité estonienne de supervision financière sous le numéro de licence d'activité 4.1-1/31. Lightyear est une société enregistrée en Estonie sous le numéro 16235024 et dont le siège social se trouve à Tallinn, Volta 1, 10412, Estonie.
Conditions de la promotion Lightyear
Date : Version 5, 13 février 2025
Lightyear gère des promotions (Promotion) via l’application Lightyear, conformément à ces conditions (Conditions).
Les promotions sont organisées conformément aux Conditions générales d’utilisation de Lightyear. En cas de conflit entre ces Conditions et les Conditions générales d’utilisation, ces dernières prévaudront.
Conditions générales
- Les présentes conditions régissent les promotions ponctuelles proposées par Lightyear ou ses partenaires affiliés (Affiliés) de temps à autre. Une promotion peut permettre aux clients éligibles de réclamer une Récompense durant la Période promotionnelle (telle que spécifiée dans l’application) en remplissant les critères de participation et en respectant toutes les conditions supplémentaires définies pour la promotion.
- La récompense dépend de la promotion. La nature et les critères de chaque promotion spécifique sont précisés dans l'application ou dans les documents commerciaux. La récompense peut prendre la forme d’un avantage (comme la suppression de certains frais), d’une action fractionnée d’une valeur prédéfinie ou de toute autre récompense alternative communiquée à nos clients.
- Si une personne souhaite réclamer une récompense, toute récompense nécessitant un dépôt sur un compte (comme des récompenses monétaires ou des actions fractionnées) ne pourra être versée que sur le compte Lightyear principal du client. Dans les juridictions où les clients peuvent ouvrir plusieurs comptes, cette exigence reste applicable. Les récompenses non monétaires (p. ex. : exonération de frais) ne sont pas soumises à cette exigence.
- Une récompense sous forme d’action fractionnée d’une valeur prédéfinie peut être réclamée en passant un ordre au marché sur l’application Lightyear pour acheter l’action fractionnée choisie. Cette commande ne peut être annulée ou modifiée d'une autre manière. Si cette récompense est échangée à un moment où le marché sur lequel la fraction d'action est négociable est fermé, la récompense sera disponible dès l'ouverture du marché et l'exécution de l'ordre. En échangeant la récompense, le client reconnaît et accepte que :
- Lightyear ne fournit aucun conseil ou recommandation en matière d'investissement en mettant la récompense à la disposition du client éligible.
- La récompense donne au client éligible le droit de recevoir une fraction d'action pour le montant spécifié dans la récompense spécifique, mais le client n'a droit à aucun montant spécifique de fraction d'action. Le montant des fractions d'actions reçues par le client dépendra du prix du marché au moment de l'exécution de l'ordre.
- Les frais habituels de Lightyear s'appliquent à la récompense. Cela signifie que des frais de conversion de devises sont déduits de la récompense lors de sa conversion en une autre devise, pour effectuer l'ordre d'actions fractionnées. Pour plus de détails sur la tarification, veuillez vous référer aux conditions de service et au site https://lightyear.com/pricing.
- Les récompenses pouvant être retirées ne pourront l’être qu’après un délai de 30 jours (ou plus, selon les indications de l’application Lightyear) à compter de leur réception sur le compte du client. Si la récompense est une action fractionnée qui est vendue et/ou si l’argent est converti dans une autre devise, la restriction de retrait s’appliquera à un montant équivalent à la valeur initiale de la récompense, telle que spécifiée dans l’application ou dans les supports marketing.
- Lightyear se réserve le droit de modifier, d'étendre ou de retirer toute promotion si nécessaire, y compris pour des raisons légales ou réglementaires, ou pour toute autre raison, à tout moment et sans préavis. Si la promotion se termine prématurément, toutes les candidatures qualifiées reçues jusqu'à cette date seront acceptées. Nous nous réservons le droit d'exclure à tout moment un client de la participation à une promotion s'il ne respecte pas l'une de ces conditions.
- Les promotions sont accessibles aux clients remplissant les conditions définies dans ces présentes Conditions. Un client pourra utiliser chaque promotion une seule fois, sauf indication contraire dans l’application ou les supports marketing. Une promotion ne peut pas être cumulée avec une autre récompense offerte par Lightyear (comme les récompenses de parrainage).
- Lightyear ne fournit aucun conseil en matière d'investissement et les clients doivent prendre leurs propres décisions d'investissement ou demander l'avis indépendant d'un conseiller professionnel. Rien dans la promotion ne constitue une recommandation d'achat, de vente ou de détention d'un investissement particulier.
- L'objectif de la promotion est de présenter Lightyear à de nouveaux clients qui souhaitent utiliser activement les solutions fournies par Lightyear. Si Lightyear identifie un comportement abusif visant à tirer profit de cette promotion en contradiction avec ses objectifs, Lightyear peut à tout moment exclure ces clients de la participation à la promotion. Si votre promotion a été désactivée en raison d'un comportement abusif dans le passé, elle ne sera pas réactivée. Si la récompense a déjà été accordée dans le cadre d'un comportement abusif, Lightyear peut révoquer et supprimer la récompense du compte du client.
Impôts
- La valeur totale des produits que vous pouvez acheter au moment de leur vente peut être soumise à l'impôt sur les plus-values. Vous pouvez vérifier la valeur de chaque produit lors de son émission et/ou de sa vente sur l'écran de votre portefeuille dans l'application.
- Tout impôt dépend de votre situation personnelle et si vous n'êtes pas sûr des implications fiscales, demandez conseil à un professionnel de la fiscalité. Lightyear n'est pas responsable des conséquences fiscales liées à cette récompense.