Programme de bons cadeaux

Lightyear Europe AS (Lightyear) est autorisée et réglementée en tant que société d'investissement par l'Autorité estonienne de surveillance financière sous le numéro de licence d'activité 4.1-1/31. Elle administre ce programme de bons cadeaux (le Programme) via l'application Lightyear, disponible sur Android et iOS. Lightyear est une société enregistrée en Estonie sous le numéro 16235024 et dont le siège social se trouve à Tallinn, Volta 1, 10412, Estonie.
##Programme de bons cadeaux Lightyear
Version : 2.2
Date : 5 juillet 2024
Ce programme est régi par les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Lightyear, ainsi que par tous les autres documents juridiques pertinents, disponibles ici : https://lightyear.com/eu/documents. En cas de conflit entre ce programme et les Conditions d'utilisation que vous avez acceptées en tant qu'utilisateur, ces dernières prévaudront. Les définitions des termes en majuscules figurant dans les Conditions d'utilisation de Lightyear s'appliquent à ce programme, sauf indication contraire dans celui-ci.
  1. Le programme de bons cadeaux de Lightyear s'applique aux résidents vivant dans un pays où les services de Lightyear sont disponibles, ayant reçu un bon cadeau de Lightyear (le Bon) et remplissant les conditions énoncées dans ce programme ainsi que dans les Conditions d'utilisation de Lightyear.
  2. Le Bon accorde à son détenteur éligible un cadeau (le Cadeau). La nature et les critères de chaque Cadeau spécifique seront précisés sur le Bon ou dans les supports marketing. Le Cadeau peut avoir une valeur monétaire concrète (comme une somme spécifique sous forme d'actions fractionnées) ou représenter un avantage particulier (comme une fonctionnalité de l'application ou une modification temporaire de notre tarification).
  3. Si le Cadeau est une action fractionnée d’un instrument financier (Action fractionnée), cela sera indiqué sur le Bon. Si le Bon ne précise pas l'Action fractionnée, les détenteurs du Bon peuvent la choisir eux-mêmes. Chaque Bon correspond à la somme en EUR indiquée sur celui-ci, qui sera convertie en USD pour obtenir l’Action fractionnée. Dans ce cas, les conditions suivantes s'appliquent également :
  • Après avoir échangé l'Action fractionnée dans l'application Lightyear, Lightyear passera un ordre au marché au nom du client pour acheter l'Action fractionnée indiquée sur le Bon
  • Si l'Action fractionnée est échangée lorsque le marché sur lequel elle est négociable est fermé, elle sera mise à disposition du client dès l'ouverture du marché et l'exécution de l'ordre.
  1. Si le Cadeau offre une somme monétaire permettant d’acheter des actions non fractionnées, Lightyear passera un ordre au marché au nom du client pour acheter le nombre maximum d’actions possible avec la somme en EUR indiquée sur le Bon. Cela prend en compte les fluctuations du marché et les frais éventuels (le cas échéant). Toute somme restante du Cadeau, non utilisée pour l'achat des actions, sera créditée sur le compte du client.
  2. Le Bon peut être échangé uniquement par un client répondant à toutes les exigences suivantes :
  • le client est résident d’un pays où les services de Lightyear sont disponibles, comme stipulé dans la section 1
  • le client termine avec succès l’intégralité du processus d’inscription (sauf indication contraire sur le Bon
  • le client échange le Bon avant la date indiquée sur celui-ci.
  1. Le Bon peut également inclure des exigences supplémentaires, spécifiées soit sur le Bon, soit dans l'application avant de réclamer le Cadeau, comme par exemple des restrictions liées à la date de création du compte du client.
  2. Le Bon ne peut pas être échangé par les clients inscrits sur la liste d’attente et n’ayant pas un accès complet à l’application. Ces clients pourront échanger le Bon une fois qu’ils auront accès à toutes les fonctionnalités de l’application.
  3. En échangeant le Bon, le client reconnaît et accepte que :
  • Lightyear ne fournit aucun conseil ou recommandation en investissement en mettant le Bon à disposition du client.
  • Si le Bon offre un Cadeau sous forme d’action pour un montant monétaire, le client n’a droit à aucun nombre spécifique d’actions. Le nombre d’actions reçu par le client dépendra du prix du marché au moment de l’exécution de l’ordre.
  • Les frais habituels de Lightyear s'appliquent au Bon. Pour plus de détails sur la tarification, veuillez vous référer aux conditions de service et au site https://lightyear.com/en-eu/pricing.
  1. Si Lightyear identifie un comportement abusif visant à tirer profit de ce programme en contradiction avec ses objectifs, Lightyear peut à tout moment exclure ces clients de la participation au programme. Si votre programme a été désactivé en raison d'un comportement abusif dans le passé, il ne sera pas réactivé. Le client ne peut pas partager le code du Bon avec qui que ce soit d'autre.
  2. Nous nous réservons le droit d’annuler, de modifier ou de mettre fin au Programme à tout moment et pour quelconque raison. Nous nous réservons le droit de disqualifier à tout moment tout client de la participation au Programme s’il ne respecte pas l’une des conditions de celui-ci.
  3. La valeur totale des actions, lorsqu'elles sont vendues, peut être soumise à l'impôt sur les plus-values. Vous pouvez vérifier la valeur de chaque action lorsqu'elle est émise et/ou vendue sur l'écran de votre portefeuille dans l'application.
  4. Tout impôt dépend de votre situation personnelle et si vous n'êtes pas sûr des implications fiscales, demandez conseil à un professionnel de la fiscalité.