Politique de Lightyear Europe AS en matière de conflits d'intérêts
Version 1 - 7 mars 2022
Lightyear Europe AS ("the Firm") est autorisée et régulée en tant que société d'investissement par l'Autorité estonienne de supervision financière sous le numéro de licence d'activité 4.1-1/31. Afin que l'entreprise soit aussi transparente que possible avec ses clients, nous présentons ci-dessous notre politique en matière de conflits d'intérêts. Nous avons mis en place une politique qui nous permet d'identifier, de gérer et de prévenir tout conflit d'intérêts susceptible de survenir lorsque les clients utilisent nos services.
Les conflits d'intérêts sont inévitables lors de la prestation de services aux clients. L'entreprise et ses employés sont tenus d'identifier et de gérer les conflits d'intérêts ou les conflits d'intérêts potentiels conformément à nos politiques en matière de conflits d'intérêts.
Qu'entend-on par conflits d'intérêts ?
Il y a conflit d'intérêts lorsque les intérêts de l'entreprise (ou d'une autre société avec laquelle l'entreprise est associée) et/ou les intérêts du personnel de l'entreprise sont en conflit avec les intérêts d'un ou de plusieurs clients. Un conflit d'intérêts peut également survenir entre l'entreprise et ses employés.
Il existe plusieurs cas où un conflit d'intérêts peut se produire. Les conflits peuvent opposer plusieurs personnes :
- L'entreprise et le client ;
- Un client et un autre client ;
- Un employé de l'entreprise et un client ;
- Un employé et l'entreprise.
On trouvera ci-après quelques exemples de situations susceptibles de donner lieu à des conflits d'intérêts, dans lesquelles l'entreprise :
- réaliserait un gain financier ou éviterait une perte financière aux dépens d'un client ;
- a un intérêt dans le résultat d'un service fourni au client ou d'une transaction effectuée pour le compte du client, qui est distinct de l'intérêt du client dans ce résultat
- détient des connaissances confidentielles pour un client qui profiteraient à un autre ;
- a une incitation financière ou autre à privilégier les intérêts d'un autre client ou d'un groupe de clients par rapport aux intérêts du client ;
- peut être rémunéré d'une manière qui l'encourage à agir contre les intérêts de ses clients ; et
- reçoit ou recevra d'une personne autre que le client une incitation en rapport avec un service fourni au client, sous forme d'argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais habituels pour ce service.
Prévention et gestion des conflits d'intérêts
Conformément à la réglementation applicable, nous prenons toutes les mesures appropriées et raisonnables pour prévenir et gérer les conflits d'intérêts. Pour ce faire, l'entreprise maintient et applique des dispositions organisationnelles et administratives efficaces en vue de prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées pour prévenir et gérer les conflits d'intérêts afin d'éviter qu'ils n'affectent négativement les intérêts de nos clients.
Si les dispositions prises par l'entreprise pour gérer un conflit d'intérêts potentiel ne sont pas suffisantes pour garantir avec une confiance raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts d'un client est évité, le cabinet en informera le client. L'entreprise peut refuser d'agir dans des situations où les conflits d'intérêts sont inévitables.
Traitement des ordres et meilleure exécution
L'entreprise exécute vos ordres conformément à sa politique de traitement des ordres et de meilleure exécution.
L'entreprise ne reçoit aucun avantage (monétaire ou autre) de la part des lieux d'exécution des transactions en échange de l'envoi des ordres des clients de l'entreprise.
Produits proposés
L'entreprise fournira des services aux clients en relation avec les produits financiers disponibles sur l'application Lightyear. Ces services comprennent la réception et la transmission d'ordres relatifs à des produits, l'exécution d'ordres pour le compte de clients, la conservation et l'administration d'instruments financiers pour le compte de clients, et les services de change lorsque ceux-ci sont liés à la fourniture de services d'investissement. Nous fournissons nos services sur la base d'une exécution uniquement. Cela signifie que nos services ne sont pas conseillés et que nous ne fournirons au client aucun conseil d'aucune sorte, pas plus que nous n'émettrons d'avis sur la pertinence d'un produit particulier pour le client.
Les produits qui peuvent être achetés ou vendus par l'intermédiaire de l'application Lightyear peuvent changer de temps à autre.
Cadeaux
Le personnel de l'entreprise n'est pas en mesure d'accepter des cadeaux dépassant un certain seuil. En outre, tout cadeau reçu par le personnel sera enregistré par l'entreprise.
Informations de contact
Si vous avez besoin d'entrer en contact avec l'entreprise pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous envoyer un e-mail à support@lightyear.com. Nous ne disposons pas actuellement d'une ligne d'assistance téléphonique dédiée.