Conditions d'inscription à la promotion Lightyear
Lightyear Europe AS ("l'entreprise") est autorisée et régulée en tant que société d'investissement par l'Autorité estonienne de supervision financière sous le numéro de licence d'activité 4.1-1/31. Lightyear est une société enregistrée en Estonie sous le numéro 16235024 et dont le siège social se trouve à Tallinn, Volta 1, 10412, Estonie.
Conditions d'inscription à la promotion Lightyear
Date : Version 4, 16 novembre 2022
Lightyear Europe AS (" Lightyear ") est une entreprise d'investissement autorisée et réglementée par l'Autorité estonienne de supervision financière sous le numéro de licence d'activité 4.1-1/31, qui gère cette promotion (Promotion) selon les présentes conditions d'inscription (Conditions) par le biais de l'application Lightyear disponible sur Android et IOS. Lightyear est une société enregistrée en Estonie sous le numéro 16235024 et dont le siège social se trouve à Volta 1, 10412, Estonie.
Cette promotion est organisée conformément aux conditions de service et à la politique de confidentialité de Lightyear. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions de service que vous avez acceptées en tant qu'utilisateur du service, ces dernières prévaudront. Les définitions des termes en majuscules figurant dans les conditions d'utilisation de Lightyear s'appliquent aux présentes conditions, sauf indication contraire.
Conditions générales
- Les présentes conditions régissent les promotions d'inscription ponctuelles proposées par Lightyear ou ses partenaires affiliés (Affiliés) de temps à autre. Cette offre promotionnelle (Offre) est accessible à toute personne qui ouvre un nouveau compte de courtage chez Lightyear pendant la période promotionnelle.
- Pour bénéficier de cette offre, vous devez vous être inscrit, avoir satisfait à notre processus d'inscription, avoir saisi votre code promo lors de l'inscription ou dans la section "Promotions" de votre compte, et avoir satisfait aux critères/suivi les étapes détaillées dans la section "Promotions" de votre compte.
- Vous devez satisfaire aux critères de la promotion avant la fin de la période promotionnelle, faute de quoi l'offre sera caduque.
- L'offre dépend de la promotion. La nature et les critères de chaque promotion spécifique sont précisés dans l'application ou dans les documents commerciaux. L'offre peut avoir une valeur monétaire concrète (comme une somme spécifique correspondant à des fractions d'actions) ou un certain avantage (comme une certaine fonctionnalité de l'application ou une modification temporaire de notre tarification).
- L'offre, qui correspond à une somme spécifique d'actions fractionnées, peut être réclamée en plaçant un ordre de marché sur l'application Lightyear pour acheter l'action fractionnée choisie. Cette commande ne peut être annulée ou modifiée d'une autre manière. Si l'offre est rachetée alors que le marché sur lequel la fraction d'action est négociable est fermé, l'offre sera disponible dès l'ouverture du marché et l'exécution de l'ordre. En profitant de l'offre, le client reconnaît et accepte ce qui suit :
- Lightyear ne fournit aucun conseil ou recommandation en matière d'investissement en mettant l'offre à la disposition du client éligible.
- L'offre donne au client éligible le droit de recevoir une fraction d'action pour le montant spécifié dans l'offre spécifique, mais le client n'a droit à aucun montant spécifique de fraction d'action. Le montant des fractions d'actions reçues par le client dépendra du prix du marché au moment de l'exécution de l'ordre.
- Les frais habituels de Lightyear s'appliquent à l'offre. Pour plus de détails sur la tarification, veuillez vous référer aux Conditions de service et ici : https://lightyear.com/pricing.
- L'offre ne peut être retirée qu'après un délai de 30 jours à compter de la réception de l'offre sur le compte du client. Si la fraction d'action de l'offre est vendue et/ou si l'argent est converti dans une autre devise, la restriction de retrait s'appliquera à un montant sur le compte égal à la valeur originale de l'offre telle que spécifiée dans l'application ou par le biais de documents marketing.
- Lightyear se réserve le droit de modifier, d'étendre ou de retirer toute promotion si nécessaire, y compris pour des raisons légales ou réglementaires, ou pour toute autre raison, à tout moment et sans préavis. Si la promotion se termine prématurément, toutes les candidatures qualifiées reçues jusqu'à cette date seront acceptées. Nous nous réservons le droit d'exclure à tout moment un client de la participation à une promotion s'il ne respecte pas l'une de ces conditions. Cette offre promotionnelle n'est pas cumulable avec d'autres promotions.
- Vous ne devez pas être un employé de Lightyear.
- Les promotions d'inscription sont limitées à une promotion par client qui remplit les conditions énoncées dans les présentes conditions (y compris les promotions d'inscription par parrainage).
- Cette promotion est régie par le droit estonien et, en y participant, vous vous soumettez à la juridiction des tribunaux estoniens.
- Ni la promotion, ni aucun instrument de la promotion, ni aucune mention de titres particuliers dans nos communications dans le cadre de la promotion ne constituent une recommandation d'achat, de vente ou de détention d'un titre particulier.
- Nous nous réservons le droit de retirer, de supprimer ou de modifier la promotion à tout moment.
- Lightyear ne fournit aucun conseil en matière d'investissement et les clients doivent prendre leurs propres décisions d'investissement ou demander l'avis indépendant d'un conseiller professionnel. Rien dans cette promotion ne constitue une recommandation d'achat, de vente ou de détention d'un investissement particulier.
- Vous acceptez de recevoir de notre part des communications sur le marketing et les produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
- L'objectif de cette offre est de présenter Lightyear à de nouveaux clients qui souhaitent utiliser activement les solutions fournies par Lightyear. Si Lightyear identifie un comportement abusif visant à tirer profit de cette offre contrairement aux objectifs de l'offre, Lightyear peut à tout moment exclure ces clients de la participation à l'offre. Si votre offre a été désactivée en raison d'un comportement abusif dans le passé, elle ne sera pas réactivée. Si l'offre a déjà été accordée dans le cadre d'un comportement abusif, Lightyear peut révoquer et retirer la récompense de l'offre du compte du client.
Impôts
- La valeur totale des produits que vous pouvez acheter au moment de leur vente peut être soumise à l'impôt sur les plus-values. Vous pouvez vérifier la valeur de chaque produit lors de son émission et/ou de sa vente sur l'écran de votre portefeuille dans l'application.
- Tout impôt dépend de votre situation personnelle et si vous n'êtes pas sûr des implications fiscales, demandez conseil à un professionnel de la fiscalité.