| Pays de l'instrument | Type d'instrument | Taux de prélèvement à la source |
|---|---|---|
| Belgique | Action | 30 % |
| France | Action | 25 % |
| Allemagne | Action | 26,375 % |
| Irlande | ETF | 0 % |
| Pays-Bas | Action | 15 % |
| Espagne | Action | 19 % |
| R.-U. | Action | 0 % |
Pour les instruments négociés sur les marchés américains
Action
Un impôt sur les dividendes est automatiquement retenu sur tous les dividendes reçus d'entreprises cotées aux États-Unis, conformément à la réglementation fiscale américaine. Les dividendes après impôt sont versés en espèces sur le solde de votre compte en dollars américains.
Après l'inscription, Lightyear génère et soumet le formulaire W8-BEN de l'IRS au nom de nos utilisateurs, basé sur les informations fournies, afin de réduire le taux de retenue d'impôt si applicable. Contactez notre équipe d'assistance si vos coordonnées sont incorrectes ou ont changé pour garantir l'exactitude de votre déclaration fiscale.
Actuellement, pour les résidents fiscaux en Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Royaume-Uni, le taux de prélèvement à la source sur les dividendes est de 15 %.
Pour les résidents fiscaux en Croatie, en Grèce et en Hongrie, le taux est de 30 %.
ADR
Pour les ADR, l'impôt est prélevé à la source selon les taux de prélèvement locaux de l'instrument sous-jacent. Des taux de prélèvement non conventionnels s'appliquent à tous les utilisateurs de Lightyear.
Nous ne prélevons pas d'impôts, donc le montant crédité sur votre compte Lightyear est le montant net reçu, ce qui affichera un taux de 0,00 % dans la confirmation de transaction de l'application. Pour toute question, consultez un professionnel local sur le taux d'imposition applicable aux dividendes ADR. Les taux pour les grands marchés européens sont indiqués ci-dessous.
Pour les instruments négociés sur les marchés du Royaume-Uni et de l'UE
Le tableau ci-dessous indique les taux de prélèvement à la source sur les dividendes pour les instruments européens. Des taux non conventionnels s'appliquent à tous les utilisateurs de Lightyear.
Ces taux sont informatifs et peuvent changer selon les lois fiscales locales.
Il est important de savoir que Lightyear ne peut pas donner de conseils fiscaux, car cela dépend de votre situation personnelle et des lois fiscales locales. Nous vous recommandons de consulter un professionnel de la fiscalité local si vous avez des questions spécifiques sur la déclaration. En savoir plus sur ce sujet : Taxes et déclarations.
Voir aussi: Payez-vous des dividendes ?