Conditions de parrainage de Lightyear

Lightyear Europe AS (Lightyear) est agréée et réglementée en tant qu'entreprise d'investissement par l'Autorité estonienne de surveillance financière (Finantsinspektsioon) sous le numéro de licence d'activité 4.1-1/31. Lightyear Europe est une société enregistrée en Estonie sous le numéro 16235024 et dont le siège social se trouve à Tallinn, Volta 1, Estonie. Lightyear et les autres entités du groupe Lightyear sont désignés par le terme "groupe Lightyear" sur cette page.
Cette page peut également inclure des promotions de parrainage saisonnières ou temporaires qui sont indépendantes des "conditions de parrainage".

Conditions de parrainage de Lightyear

Date : 4 avril 2024
Ce programme est géré conformément aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Lightyear.

Conditions du système

  1. Le système de parrainage de Lightyear (Système) est valable pour les clients actuels de Lightyear qui remplissent les conditions énoncées dans les conditions d'utilisation de Lightyear. Ce système est réservé aux résidents des pays suivants : Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie et Slovénie, Espagne, Portugal, Italie, Lituanie, Croatie, Hongrie. Pour éviter toute ambiguïté, Lightyear peut supprimer ou ajouter des pays dans lesquels ce système est disponible sans préavis et à sa seule discrétion.
  2. Les parrainages ne peuvent être effectués que par des clients sélectionnés qui ont reçu une notification de Lightyear les informant qu'ils peuvent parrainer des amis (Parrain(s)). L'octroi à un client du droit de devenir un parrain et de parrainer des amis dans le cadre de ce programme est à la seule discrétion de Lightyear et ce droit peut être révoqué à tout moment par Lightyear.
  3. Une recommandation ne peut être faite qu'à un nouveau client valide, qui n'a jamais eu de compte Lightyear auparavant (Bénéficiaire) et ne peut pas être donnée à des clients actuels ou anciens de Lightyear. Des recommandations peuvent également être faites à de nouveaux clients valides qui résident dans une juridiction où une autre entité du groupe Lightyear offre ses services. Dans ce cas, ces bénéficiaires sont soumis aux conditions énoncées dans le présent système.
  4. La récompense pour le parrainage d'un bénéficiaire peut être variable et est spécifiée dans l'application ou par le biais de documents marketing. La récompense peut être un avantage (comme la suppression de certains frais), une action fractionnée d'une valeur prédéterminée ou toute autre récompense alternative communiquée à nos clients (Récompense). Le montant et la nature de la récompense peuvent être modifiés de temps à autre, à la seule discrétion de Lightyear et sans préavis. Si la récompense est un avantage qui supprime certains frais, elle n'est pas cumulable en cas de parrainages multiples, sauf indication contraire. Le bénéficiaire et le référent recevront tous deux la récompense applicable lorsque le bénéficiaire a utilisé le lien de référence et entamé le processus d'intégration.
  5. Si la récompense est une fraction d'action d'une valeur prédéterminée disponible sur l'application Lightyear au moment où la récompense a été réclamée, un ordre de marché sera placé sur l'application Lightyear pour acheter la fraction d'action choisie. Cette ordre ne peut être annulé ou modifié d'une autre manière. Si cette récompense est échangée à un moment où le marché sur lequel la fraction d'action est négociable est fermé, la récompense sera disponible dès l'ouverture du marché et l'exécution de l'ordre. En échangeant la récompense, le client reconnaît et accepte que :
  • Lightyear ne fournit aucun conseil ou recommandation en matière d'investissement en mettant la récompense à la disposition du parrain et du bénéficiaire.
  • La récompense donne au parrain et au bénéficiaire le droit de recevoir une part fractionnée du montant monétaire déterminé par Lightyear, mais le client n'a pas droit à un montant spécifique de parts fractionnées. Le montant des actions fractionnées reçues par le référent et le destinataire dépendra du prix de marché de l'action fractionnée choisie par le référent et le destinataire au moment de l'exécution de l'ordre de marché.
  • Les frais habituels de Lightyear s'appliquent à la récompense. Cela signifie que des frais de conversion de devises sont déduits de la récompense lors de sa conversion en USD, pour effectuer l'ordre d'actions fractionnées. Pour plus de détails sur la tarification, veuillez vous référer aux conditions de service et au site https://lightyear.com/eu/pricing.
  1. Le référent et le bénéficiaire ne recevront la récompense qu'à condition que le bénéficiaire ait réussi :
  • a utilisé un lien de parrainage fourni par un client éligible actuel de Lightyear ;
  • à terminer le processus d'intégration ;
  • à approvisionner leur compte avec au moins 50 EUR ou 20 000 HUF. Si le bénéficiaire a été recommandé par un référent résidant au Royaume-Uni, le bénéficiaire doit approvisionner son compte avec un montant équivalent à 50 GBP.
  1. Le bénéficiaire doit approvisionner son compte Lightyear (le compte peut également être ouvert auprès d'autres entités du groupe Lightyear) dans un délai de 30 jours en utilisant le lien de parrainage, faute de quoi ni le parrain ni le bénéficiaire ne recevront de récompense dans le cadre de ce programme. Au cours de cette période, le bénéficiaire doit suivre avec succès les étapes décrites à la section 6 pour pouvoir bénéficier de la récompense.
  2. Pour les récompenses pouvant être retirées, Lightyear autorise le parrain et le bénéficiaire à retirer la récompense seulement après un délai de 30 jours à compter de la réception de la récompense sur leurs comptes respectifs. Si la Prime est une action fractionnée qui est vendue et/ou l'argent est converti dans une autre devise, la restriction de retrait s'appliquera à une somme sur le compte égale à la valeur de la Prime telle qu'elle a été spécifiée à l'origine dans l'application ou par le biais de matériel de marketing.
  3. Le référent peut recevoir un maximum de 5 récompenses par mois civil. Chaque bénéficiaire ne peut prétendre qu'à une seule récompense d'inscription.
  4. Les parrainages réussis qui donnent droit à une récompense ne peuvent pas être "reportés" sur les périodes suivantes, ils seront simplement annulés. Les parrainages sont attribués à la période au cours de laquelle le bénéficiaire utilise le lien de parrainage, et non à la période au cours de laquelle il accomplit les étapes qui lui permettent d'obtenir une récompense (énumérées à la section 6).
  5. Les définitions des termes en majuscules figurant dans les conditions d'utilisation de Lightyear s'appliquent à ce programme, à moins qu'elles ne soient déjà définies dans le présent programme.
  6. Les clients de Lightyear pourront recevoir la récompense tant qu'ils resteront des clients valides du groupe Lightyear. Les clients dont le compte est supprimé, suspendu ou désactivé d'une autre manière ne sont pas éligibles au programme. Pour éviter toute ambiguïté, si le référent ou le bénéficiaire cesse d'être client du groupe Lightyear avant que la récompense ne soit versée, les deux parties cesseront d'être éligibles pour recevoir la récompense. Si la récompense a été versée avant que la situation décrite ci-dessus ne se produise, elle peut être révoquée et supprimée après une période de six mois à compter du moment où le compte a été supprimé, suspendu ou désactivé d'une autre manière.
  7. Les récompenses sont généralement attribuées dans les 5 jours suivant la qualification, mais ce n'est pas une garantie. Aucun dédommagement ne sera accordé si la récompense est attribuée plus de 5 jours après la qualification. Le produit en espèces ne peut être retiré avant un délai de 30 jours à compter de la date d'attribution de la récompense.
  8. Lightyear ne fournit aucun conseil en matière d'investissement et les clients doivent prendre leurs propres décisions en matière d'investissement ou demander l'avis indépendant d'un conseiller professionnel. Rien dans ce programme ne constitue une recommandation d'achat, de vente ou de détention d'un titre particulier.
  9. Lightyear se réserve le droit de modifier, d'amender, d'étendre, de raccourcir ou d'exclure le programme à tout moment et sans préavis pour n'importe quel client. Nous vous informerons de toute modification apportée au programme et/ou à ses conditions en mettant à jour les conditions du programme et nous vous recommandons de consulter régulièrement le site Internet de Lightyear pour prendre connaissance de ces mises à jour.
  10. Lightyear tiendra le parrain au courant de l'état d'avancement de ses invités et affichera leur nom sur le compte du parrain.

Intégralité de l'accord

  1. Chaque référent est l'expéditeur réel de la recommandation qu'il effectue dans le cadre de ce programme et doit se conformer à toutes les lois applicables. Une recommandation doit être créée et diffusée de manière appropriée entre les amis, les collègues et les membres de la famille. En effectuant un renvoi, le référent convient qu'il a l'autorité, la permission et le consentement nécessaires pour le faire. La distribution d'e-mails en masse, les références à des étrangers ou toute autre utilisation des services de ce programme d'une manière qui n'est pas promue sont expressément interdites et constituent un motif de résiliation immédiate.
  2. Lightyear n'a aucune obligation de contrôler le programme ou les communications, mais peut choisir de le faire et de bloquer tout message électronique, de supprimer tout contenu ou d'interdire toute utilisation du programme. Les référents qui ne respectent pas la loi, y compris les lois relatives à l'envoi d'e-mails non sollicités, sont tenus d'indemniser Lightyear de toute responsabilité, de tout coût et de toute dépense encourus par Lightyear en raison de ces e-mails non sollicités.
  3. Les utilisateurs sont tenus de préserver la confidentialité de leurs identifiants de connexion et sont entièrement responsables de toutes les activités qui découlent de l'utilisation de ces identifiants. Les utilisateurs acceptent d'avertir immédiatement Lightyear s'ils soupçonnent un accès non autorisé à leur compte. Les utilisateurs acceptent que Lightyear ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de l'utilisation non autorisée de leurs identifiants.

Comportement abusif

  1. L'objectif de ce programme est de présenter Lightyear à de nouveaux clients qui souhaitent utiliser activement les solutions fournies par Lightyear. Si Lightyear identifie un comportement abusif visant à tirer profit de ce programme en contradiction avec ses objectifs, Lightyear peut à tout moment exclure ces clients de la participation au programme. Si votre programme a été désactivé en raison d'un comportement abusif dans le passé, il ne sera pas réactivé. Si la récompense a déjà été accordée dans le cadre d'un comportement abusif, Lightyear peut révoquer et supprimer la récompense du compte du client.
  2. Les comportements abusifs sont considérés comme étant (mais ne sont pas limités à) :
  • Envoi d'invitations en masse aux bénéficiaires qui, par la suite, approvisionnent tous leur compte afin d'atteindre le seuil minimum requis pour bénéficier de la récompense, puis retirent leurs fonds.
  • Partager des liens de référence publiquement sur les médias sociaux ou autrement en ligne.
  • Devenir bénéficiaire par le biais de recommandations partagées publiquement sur les médias sociaux.
  • L'envoi d'invitations en masse à des destinataires dont une majorité significative (60 % ou plus) n'utilise pas l'application Lightyear de manière significative ou de bonne foi.

Impôts

  1. La valeur totale des actions, lorsqu'elles sont vendues, peut être soumise à l'impôt sur les plus-values. Vous pouvez vérifier la valeur de chaque action lorsqu'elle est émise et/ou vendue sur l'écran de votre portefeuille dans l'application.
  2. Tout impôt dépend de votre situation personnelle et si vous n'êtes pas sûr des implications fiscales, demandez conseil à un professionnel de la fiscalité. Lightyear n'est pas responsable des conséquences fiscales liées à cette récompense.
Conditions de parrainage de Lightyear